Droit des entreprises
Forum copropriété
Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.
Pin menaçant passage et entrée commune
4
07/10/2014
4
07/10/2014
Renégociation des contrats de la coproriété
2
05/10/2014
2
05/10/2014
Fuite d'eau provenant de ma terrasse
4
05/10/2014
4
05/10/2014
Appel de fonds Syndic 1 an après vente du bien
1
06/10/2014
1
06/10/2014
Commandement de payer valant daisie
1
04/10/2014
1
04/10/2014
Frais hypothèque suite jugement
0
03/10/2014
0
03/10/2014
Vente de bien immobilier commun abusive
1
01/10/2014
1
01/10/2014
Arriéré de charges (ancien co-propriétaire)
0
26/09/2014
0
26/09/2014
Mandataire judiciare fantôme
0
22/09/2014
0
22/09/2014
Pacte de préférence / droit de préemption
1
20/09/2014
1
20/09/2014
Remboursement trop perçu de charges !
0
19/09/2014
0
19/09/2014
Validation a postériori de travaux
4
18/09/2014
4
18/09/2014
Election d'un président au conseil syndical
5
13/09/2014
5
13/09/2014
Motif de refus des comptes en AG
7
13/09/2014
7
13/09/2014
Detention de mandats en AG
0
16/09/2014
0
16/09/2014
Muret posé qu'une copropriétaire veut faire démolir
1
15/09/2014
1
15/09/2014
Qui peut participer à une AG de co-propriétaires ?
1
12/09/2014
1
12/09/2014
Travaux sur toiture immeuble en copropriété
1
12/09/2014
1
12/09/2014
1
14/03/2014
Portail en arrêt d'urgence
0
09/09/2014
0
09/09/2014
Occupation abusive partie commune
2
08/09/2014
2
08/09/2014
Charges ascenseur pour le rez de chaussee
3
04/09/2014
3
04/09/2014
3
06/07/2014
0
04/09/2014
CONVOCATION AG EN COPROPRIETE
0
03/09/2014
0
03/09/2014
Acces ascenceur dans un immeuble
0
24/08/2014
0
24/08/2014
UTILISATION BOXES SOUS SOL
1
01/09/2014
1
01/09/2014