Forum urbanisme et construction

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Après une lettre de mise en demeure, Quel recours ai-je droit ?

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08/03/2010

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08/03/2010
certificat d'urbanisme refusé

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08/03/2010

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08/03/2010
permis de construire et litige sur la taxe locale d'équipement

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08/03/2010

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08/03/2010
Caniveau d'un nouveau tracé de rue contre mon terrain

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06/03/2010

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06/03/2010
malfaçon d'un bâtiment-refus de réponse du constructeur

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03/03/2010

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03/03/2010
demande de permis de construire et ABF

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28/02/2010

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28/02/2010
urbanisation zones AU du PLU

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28/02/2010

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28/02/2010
revision simplifiee plan occupation des sols

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26/02/2010

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26/02/2010
Entreprise d'espace vert/ Maitrise d'œuvre/ Etudes

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24/02/2010

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24/02/2010
Permis de construire refusé par la DDE

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23/02/2010

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23/02/2010
Pénalités de retard applicables au sous-traitant

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22/02/2010

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22/02/2010
changement de plans d'un projet immo

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20/02/2010

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20/02/2010
information relatif aux permis de construire et dpt

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19/02/2010

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19/02/2010
Donation terrain en vu d'une construction

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17/02/2010

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17/02/2010
Paiement facture réception maison

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15/02/2010

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15/02/2010
Construire 2 logements locatifs dans une seule maison neuve

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17/01/2010

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17/01/2010
Assignation en réferé expertise

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13/02/2010

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13/02/2010
Opposition à une demande préalable

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10/02/2010

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10/02/2010
mon terrain est en zone nba

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09/02/2010

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09/02/2010
erreur dans un acte notarial

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09/02/2010

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09/02/2010
33m2 sur plan et 30m2 en reel

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02/02/2010

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02/02/2010
Alignement d'un voisin lors de sa demande de permis de construire

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02/02/2010

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02/02/2010
certificat d'urbanisme accepté et refusé 1mois après

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08/01/2010

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08/01/2010
bloquer l'échéance de l'année de parfait achèvement

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28/01/2010

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28/01/2010
Accord de permis de construire par la mairie...compagnonnage?

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28/01/2010

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28/01/2010
CONSTRUCTIONS AUTORISEES : annexes, piscines....

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28/01/2010

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28/01/2010
déclassement d'un terrain constructible

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12/10/2009

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12/10/2009