Forum droit de l'immobilier

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Revente d un bien selon quotité

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21/04/2009

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21/04/2009
facture suite à conseil auprés du notaire

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04/05/2009

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04/05/2009
propriètaire qui veut reprendre un bout de terrain

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04/05/2009

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04/05/2009
Transfert de permis de construire ou pas?

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04/05/2009

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04/05/2009
Dépot de cheque de reservation ?

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04/05/2009

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04/05/2009
CEDER QUOTE PART INDIVISION

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03/05/2009

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03/05/2009
probleme avec notre propriètaire et ces parent nos voisin

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02/05/2009

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02/05/2009
Demande de conseil Litige Location vacances

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03/05/2009

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03/05/2009
Résiliation contrat de bail de 3 ans

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03/05/2009

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03/05/2009
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02/05/2009
Dépôt de garantie, Chauffage défectueux, imputation des travaux

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01/05/2009

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01/05/2009
Probléme pour recupérer caution d'appartement

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02/05/2009

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02/05/2009
Litige affaissement terrasse

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19/04/2009

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19/04/2009
Je détiens 25% d'une SCI et 25% D'une SARL

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02/05/2009

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02/05/2009
Copropriété: Travaux en attente...

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01/05/2009

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01/05/2009
Travaux dans un logement locatif

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30/04/2009

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30/04/2009
Promoteur mué sur les levés de réserves restantes et malfaçons

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29/04/2009

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29/04/2009
compromis de vente et abus liquidateur judiciaire

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29/04/2009

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29/04/2009
Caution non rendue... mais c'était il y a trois ans!

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28/04/2009

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28/04/2009
problème de drainage de notre terrain

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28/04/2009

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28/04/2009
situation d'impayé de loyer

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28/04/2009

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28/04/2009
réparations et responsabilités des locataires

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28/04/2009

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28/04/2009
Justificatif d'Apport Personnel

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29/04/2009

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29/04/2009
quand peut-on avoir un préavis d'un mois?

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27/04/2009

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27/04/2009
droit à l'immobilier sur les biens immobiliers

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28/04/2009

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28/04/2009
expropriation de terrain par la mairie

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28/04/2009

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28/04/2009
Poteau EDF sur ma propriété à déplacer

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29/04/2009

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29/04/2009