Forum droit de l'immobilier

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etat des lieux de sortie d'un logement HLM et obligation de trava

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23/07/2009

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23/07/2009
duree de validité d'un bon de visite

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23/07/2009

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23/07/2009
litige gaz de france copropriété

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29/11/2008

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29/11/2008
réparation des parties communes

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22/07/2009

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22/07/2009
Litige avec les nouveaux propriétaires.

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22/07/2009

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22/07/2009
DEVIS SYNDIC APRES VENTE D'APPARTEMENT?QUI PAYE?

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21/07/2009

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21/07/2009
Repartition des montants de travaux

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22/07/2009

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22/07/2009
Frais de notaires pour l'achat d'un terrain

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21/07/2009

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21/07/2009
le tracé d'une place stationnement juste devant mon portail

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21/07/2009

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21/07/2009
validité d'une clause votée en assemblée générale

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21/07/2009

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21/07/2009
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21/07/2009
CU incorrect - recours contre la mairie ?

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21/07/2009

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21/07/2009
Facture EDF impayée par le locataire

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20/07/2009

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20/07/2009
document d'entrée dans les lieux

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20/07/2009

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20/07/2009
[b]bail chambre meublée[/b]

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20/07/2009

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20/07/2009
achat de terrain. frais de notaire????????

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20/07/2009

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20/07/2009
OMISSION CLAUSE ENTRETIEN DU BIEN DANS COMPROMIS DE VENTE

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19/07/2009

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19/07/2009
Antenne collective et réseau câblé

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19/07/2009

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19/07/2009
probleme avec le voisinage

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19/07/2009

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19/07/2009
Solibail, c'est intéressant.

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18/07/2009

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18/07/2009
annulation d'une promesse de vente

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18/07/2009

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18/07/2009
copropriété en difficulté

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18/07/2009

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18/07/2009
résiliation de bail pour mutation du conjoint

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17/07/2009

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17/07/2009
demande de servitude par destination du chef de famille

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17/07/2009

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17/07/2009
locations : locataire et litige propriétaires , volet roulant

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12/07/2009

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12/07/2009
Permis de construire et accès voie privée

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23/05/2009

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23/05/2009
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16/07/2009