Forum droit de l'immobilier

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

remboursement du dépot de garantie

0

04/08/2009

0
04/08/2009
rupture d un bail 3/6/9 a l amiable

0

04/08/2009

0
04/08/2009
loyers impayés par colocataire

2

04/08/2009

2
04/08/2009
abus du propriétaire pour l"tat des lieux

0

04/08/2009

0
04/08/2009
servitude par destination du père de famille

0

04/08/2009

0
04/08/2009
Problèmes d'aquisition dûs au vendeur

0

04/08/2009

0
04/08/2009
Bail précaire à usage d'habitation.

0

03/08/2009

0
03/08/2009
Bail précaire, validité d'une procuration.

0

03/08/2009

0
03/08/2009
PENSION POUR CHIEN SUR TERRAIN AGRICOLE

1

03/08/2009

1
03/08/2009
0
02/08/2009
0
02/08/2009
Annulation de la resiliation du bail par le bailleur

3

01/08/2009

3
01/08/2009
location d'un bien ancien selon besson

0

02/08/2009

0
02/08/2009
relouer après congé donné au locataire

1

01/08/2009

1
01/08/2009
devenir de l'occupant suite au décès du locataire

1

01/08/2009

1
01/08/2009
0
01/08/2009
passage d;un vehicule pres du mur de ma maison

0

01/08/2009

0
01/08/2009
abattage d'une clôture mitoyenne

3

31/07/2009

3
31/07/2009
Paiement du dernier mois de préavis.

1

31/07/2009

1
31/07/2009
alimentation gaz de ville à travers une propriété mitoyenne

0

31/07/2009

0
31/07/2009
loyers impayés et avis d'expulsion

0

31/07/2009

0
31/07/2009
travaux SDB moisissures obligations du bailleur

1

30/07/2009

1
30/07/2009
Changement de serrure non remboursé par la régie

0

31/07/2009

0
31/07/2009
Droit immobilier / Procédure civile d'exécution

0

30/07/2009

0
30/07/2009
location place de port indivision

0

30/07/2009

0
30/07/2009
PROBLEME DE REGLEMENT AU SYNDIC

9

29/07/2009

9
29/07/2009
urbanisme permis de construire

1

30/07/2009

1
30/07/2009