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Annulation de la resiliation du bail par le bailleur
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01/08/2009
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01/08/2009
location d'un bien ancien selon besson
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02/08/2009
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relouer après congé donné au locataire
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devenir de l'occupant suite au décès du locataire
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01/08/2009
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passage d;un vehicule pres du mur de ma maison
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abattage d'une clôture mitoyenne
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31/07/2009
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Paiement du dernier mois de préavis.
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31/07/2009
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loyers impayés et avis d'expulsion
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31/07/2009
travaux SDB moisissures obligations du bailleur
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30/07/2009
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30/07/2009
Changement de serrure non remboursé par la régie
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31/07/2009
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31/07/2009
Droit immobilier / Procédure civile d'exécution
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location place de port indivision
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30/07/2009
PROBLEME DE REGLEMENT AU SYNDIC
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29/07/2009
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urbanisme permis de construire
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20/07/2009
Ouvertue compte bancaire et vote travaux
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30/07/2009
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Refus permis construire - 2é dépot
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25/07/2009
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Probleme de caution,non rendu
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27/07/2009
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Division d'un immeuble en appartements locatifs.
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29/07/2009
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Problème pour construire en zone NA2
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22/07/2009
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22/07/2009
litiges suite à l'achat d'une maison
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29/07/2009
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PRESENCE D'AMIANTE DANS UN TOIT FIBRO
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29/07/2009
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declaration d'une pièce à l'urbanisme?
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28/07/2009
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