Forum droit de l'immobilier

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

calcul plus-values pour revente appartement

1

14/07/2009

1
14/07/2009
calcul plus-values revente résidence principale

2

14/07/2009

2
14/07/2009
sous location non déclarée

1

14/07/2009

1
14/07/2009
Droit de preemption, quels sont nos droits?

1

14/06/2009

1
14/06/2009
élargissement voie communale

1

30/06/2009

1
30/06/2009
Contestation de permis de construire

1

12/07/2009

1
12/07/2009
droit de passage et servitude

1

12/07/2009

1
12/07/2009
Litige pour un congé de bail.

2

13/07/2009

2
13/07/2009
nullité d'un bail commercial

0

13/07/2009

0
13/07/2009
Achat immobilier vicié (délit de tromperie,publicité mensongère)

0

13/07/2009

0
13/07/2009
Ma proprietaire ne veux pas bouger

1

13/07/2009

1
13/07/2009
Changement d'agence immobiliére

0

12/07/2009

0
12/07/2009
prorogation engagement location en besson

0

12/07/2009

0
12/07/2009
Ma propriétaire veut me faire payer 50 euros de loyer en plus

2

10/07/2009

2
10/07/2009
debordement devegetation sur ma proprietee

1

11/07/2009

1
11/07/2009
copropriété droit de passage

0

11/07/2009

0
11/07/2009
résiliation du bail avec préavis réduit à 1 mois

7

02/07/2009

7
02/07/2009
delai de preavis reduit suite a une rupture conventionnelle

0

10/07/2009

0
10/07/2009
indemnité à verser au locataire

0

10/07/2009

0
10/07/2009
droit de passage et obligations

0

10/07/2009

0
10/07/2009
1
16/06/2009
délégation de carte professionnelle

0

10/07/2009

0
10/07/2009
Problème pour récupérer le dépôt de garantie

6

07/07/2009

6
07/07/2009
charges de copropriété non expliqué lors d'un achat

1

09/07/2009

1
09/07/2009
le droit du respect de ma vie privéé et domiciliation

0

09/07/2009

0
09/07/2009
apl et surficie non respectée

0

09/07/2009

0
09/07/2009
LA délégation de carte professionnelle immobilière

0

09/07/2009

0
09/07/2009