Forum droit de l'immobilier

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Puis je résilier un bail pour mauvais payeur.

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27/08/2009

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27/08/2009
Litige EDF-ERDF - Saisie de compteur

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11/09/2009

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11/09/2009
Plan local d'urbanisme/gens du voyage

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proces verbal d'assemblée generale modifie par syndic

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11/09/2009
Résiliation Baïl Rural et enlévement de clôture.

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11/09/2009

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11/09/2009
faux motif de résiliation de bail

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10/09/2009

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10/09/2009
VISITE ANNUELLE DE L'AGENCE DANS UNE LOCATION

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10/09/2009
délais de rétractation après signature d'un bail

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10/09/2009
servitude sur terrain (canalisation d'eau)

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Incendie assurance remboursement saisie sur salaire

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demeles avec locataire + apl

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Litige à propos du délai de préavis

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litige avec lotisseur sur Frais de rétrocession

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amiantea le droit de louer une habitation dont les murs exrerieur

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Information sur les Marchand de bien

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11/02/2009

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Remploi de fonds propres pour achat immobilier

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09/09/2009
bail commercial denoncé , locaux non exploités et delai expulsion

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09/09/2009
Contrat de location de parking

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demande procédure aux quelles je pouré avoir

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08/09/2009
Non restitution du dépôt de garantie

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problème de clôture: grillage défoncé par notre voisin

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Arrêt d'une sci , vente du bien immobilier

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Refus de PC pour non réalisation des trottoirs

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