Forum droit de l'immobilier

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Problème agence, contrat de co-location

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16/07/2009

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16/07/2009
Peut -on récupérer sa caution en cas d'incendie ?

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16/07/2009

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16/07/2009
Location d'une cour de ferme comme lieu de stationnement

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15/07/2009

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15/07/2009
nullité d'un bail commercial

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13/07/2009

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13/07/2009
remboursement du loyer pour le locataire

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15/07/2009

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15/07/2009
Proprio donne congé, quad puis-je partir?

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15/07/2009

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15/07/2009
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13/07/2009
Expropriation d'un bien source de revenus

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09/06/2009

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09/06/2009
Permis de construire ou d'aménager

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11/04/2009

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11/04/2009
application de la loi littoral

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16/04/2009

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16/04/2009
Imprécision d’une disposition du POS

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02/01/2009

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02/01/2009
recours administratif contre un refus de permis de construire

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10/12/2008

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10/12/2008
ordonnance de refere en 1er ressort

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23/05/2009

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23/05/2009
calcul plus-values pour revente appartement

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14/07/2009

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14/07/2009
calcul plus-values revente résidence principale

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14/07/2009

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14/07/2009
sous location non déclarée

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14/07/2009

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14/07/2009
Droit de preemption, quels sont nos droits?

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14/06/2009

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14/06/2009
élargissement voie communale

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30/06/2009

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30/06/2009
Contestation de permis de construire

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12/07/2009

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12/07/2009
droit de passage et servitude

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12/07/2009

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12/07/2009
Litige pour un congé de bail.

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13/07/2009

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13/07/2009
nullité d'un bail commercial

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13/07/2009

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13/07/2009
Achat immobilier vicié (délit de tromperie,publicité mensongère)

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13/07/2009

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13/07/2009
Ma proprietaire ne veux pas bouger

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13/07/2009

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13/07/2009
Changement d'agence immobiliére

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12/07/2009

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12/07/2009
prorogation engagement location en besson

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12/07/2009

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12/07/2009
Ma propriétaire veut me faire payer 50 euros de loyer en plus

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10/07/2009

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10/07/2009