Forum droit de l'immobilier

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Droit de passage avec servitude

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28/10/2009

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28/10/2009
les hlm me refuse la colocation

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09/12/2008

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09/12/2008
Refus d'effectuer des travaux prévus

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28/10/2009

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28/10/2009
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28/10/2009
J'apprend le futur vote de la saisie à la prochaine AG

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27/10/2009

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27/10/2009
hauteur et distance réglementaire d'une haie

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26/10/2009

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26/10/2009
Mise en demeure - Pas de signature contractuelle de document

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27/10/2009

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27/10/2009
probleme apres une vente pap, litige sur le bien HELP

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26/10/2009

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26/10/2009
mon propriétaire m'impose son chauffagiste en as t il le droit

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26/10/2009

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26/10/2009
Bornage pas signé par un voisin est ce un vice caché??

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25/10/2009

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25/10/2009
A qui de payer la fuite d eau?

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25/10/2009

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25/10/2009
electricite non conforme-minuterie de 15A

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25/10/2009

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25/10/2009
probleme de vetuste d'une maison

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25/10/2009

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25/10/2009
changement de destination d'une chapelle en habitation

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23/10/2009

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23/10/2009
Droit de passaqe entre plusieurs parcelles.

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11/10/2009

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11/10/2009
URGENT attestation sur un litige immobilier

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23/10/2009

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23/10/2009
obligations de visites incessantes pour vente

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23/10/2009

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23/10/2009
contencieux avec un agent immobilier

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23/10/2009

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23/10/2009
Problème de stationnement

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20/10/2009

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20/10/2009
Régularisation de charges et dépôt de garantie

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22/10/2009

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22/10/2009
Mon voisin ne veut plus participer aux frais de cloture.

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21/10/2009

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21/10/2009
Pas d'état des lieux et factures pour réparations

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22/10/2009

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22/10/2009
PAIEMENT DU LOYER D'UN BAIL COMMERCIAL

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22/10/2009

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22/10/2009
Récupération d'un bail de HLM

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22/10/2009

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22/10/2009
Moitié DONATION/ Moitié ACHAT d'un bien Immobilier

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22/10/2009

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22/10/2009
Location meublee - assurance - charges locatives

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22/10/2009

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22/10/2009
augmentation du loyer avec problèmes d'électricité

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22/10/2009

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22/10/2009