Forum droit de l'immobilier

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Expulsion de mon père de son mobil home

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30/10/2009

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30/10/2009
Les charges de copropriété

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13/02/2009

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Le vendeur ne vend plus......

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27/10/2009

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27/10/2009
Refus hors délai d'une déclaration préalable

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09/06/2009

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Reconstruction après incendie

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29/10/2009

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29/10/2009
me garantir au moment du depart de mon locataire

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29/10/2009

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29/10/2009
Volet roulant arraché par le vent

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29/10/2009

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29/10/2009
litige avec un constructeur

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29/10/2009

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29/10/2009
Neige du toit endommage voiture

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28/10/2009

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28/10/2009
probleme de fosse septique

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27/10/2009

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27/10/2009
Instalation d'un nouveau compteur EDF par le propriétaire

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28/10/2009

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28/10/2009
RECOURS CONTRE UN PERMIS DE CONSTRUIRE

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28/10/2009

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28/10/2009
Quelles formalités pour créer une SCI ?

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28/10/2009

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28/10/2009
Droit de passage avec servitude

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28/10/2009

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28/10/2009
les hlm me refuse la colocation

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09/12/2008

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09/12/2008
Refus d'effectuer des travaux prévus

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28/10/2009

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28/10/2009
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28/10/2009
J'apprend le futur vote de la saisie à la prochaine AG

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27/10/2009

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27/10/2009
hauteur et distance réglementaire d'une haie

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26/10/2009

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26/10/2009
Mise en demeure - Pas de signature contractuelle de document

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27/10/2009

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27/10/2009
probleme apres une vente pap, litige sur le bien HELP

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26/10/2009

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26/10/2009
mon propriétaire m'impose son chauffagiste en as t il le droit

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26/10/2009

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26/10/2009
Bornage pas signé par un voisin est ce un vice caché??

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25/10/2009

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25/10/2009
A qui de payer la fuite d eau?

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25/10/2009

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25/10/2009
electricite non conforme-minuterie de 15A

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25/10/2009

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25/10/2009
probleme de vetuste d'une maison

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25/10/2009

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25/10/2009
changement de destination d'une chapelle en habitation

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23/10/2009

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23/10/2009