Forum droit de l'immobilier

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

payer son loyer ,resilier un bail

2

25/05/2009

2
25/05/2009
Mon propriétaire me vend de l'électricité ?

2

11/10/2009

2
11/10/2009
Pv de réception non signé pour une maison achetée en VEFA

2

04/10/2009

2
04/10/2009
vente d'un bien acheté à 50/50

3

16/10/2009

3
16/10/2009
probleme non remboursement du depot de garantie

0

17/10/2009

0
17/10/2009
location d' un appartement sur l' Ile de Man

0

17/10/2009

0
17/10/2009
mise sous séquestre de la totalité,ou d'une partie,des charges

0

17/10/2009

0
17/10/2009
Degat des eaux dans mon appartement

3

15/10/2009

3
15/10/2009
Droit de passage vs droit de jouissance

8

14/10/2009

8
14/10/2009
Dépot de bilan de l'agence de gestion locative

0

16/10/2009

0
16/10/2009
dois déclarer à l'agence immobilière que j'habite avec mon ami

0

15/10/2009

0
15/10/2009
Délai pour devis et travaux après états des lieux

0

15/10/2009

0
15/10/2009
puis-je demander une baisse de loyer dans mon cas ?

0

15/10/2009

0
15/10/2009
Unité foncière par prescription acquisitive

2

13/10/2009

2
13/10/2009
Comment obtenir PC sur zone 2au?

7

13/10/2009

7
13/10/2009
Inversion de compteurs d'eau. Décomptes suite à une fuite

0

14/10/2009

0
14/10/2009
Demande de préjudice suite à résiliation de compromis de vente

4

13/10/2009

4
13/10/2009
article 667 du CC: mitoyenneté

1

08/10/2009

1
08/10/2009
age limite de vente sans concentement de la famille

2

13/10/2009

2
13/10/2009
loyer et nombres de locataires

1

13/10/2009

1
13/10/2009
Quel est le délai d'exécution conformité DT svp ?

1

18/09/2009

1
18/09/2009
Construction illégale sur muret mitoyen

3

12/10/2009

3
12/10/2009
Recours suite à demande de division ?

5

12/10/2009

5
12/10/2009
Problème : 2 compromis signés

7

09/10/2009

7
09/10/2009
vice non apparent après signature acte de vente

3

10/10/2009

3
10/10/2009
Ceder mon bail hlm à mon père

0

12/10/2009

0
12/10/2009
Porte immseuble non réparée par agence et vols ds parties commune

0

12/10/2009

0
12/10/2009