Droit des entreprises
Forum droit de l'immobilier
Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.
2
28/11/2009
frais de saisie sur l'achat d'une maison
5
22/11/2009
5
22/11/2009
2
27/11/2009
Problème réfection toiture (syndic bénévol)
4
25/11/2009
4
25/11/2009
3
01/11/2009
Retard signature acte authentique résultant vendeur
3
26/11/2009
3
26/11/2009
Vente de la maison et occupation à titre gratuit
2
20/11/2009
2
20/11/2009
Compromis de vente pour l'achat d'un terrain
1
26/11/2009
1
26/11/2009
Rétractation signature contrat préliminaire.
1
25/11/2009
1
25/11/2009
Achat d'une maison sous tutelle
4
25/11/2009
4
25/11/2009
Refus de préavis de la part du bailleur
3
25/11/2009
3
25/11/2009
recu deux recommander pour préavis locatif
1
25/11/2009
1
25/11/2009
mon voisin m'oblige d'enlever mon coffret provisoire
4
23/11/2009
4
23/11/2009
société civile immobilière ou indivision ?
3
23/11/2009
3
23/11/2009
mon ex colocataire ne veut pas changer le bail
1
24/11/2009
1
24/11/2009
offre pour la vente de mon appartement
2
23/11/2009
2
23/11/2009
Acte de vente VEFA : modification d'une clause
2
21/11/2009
2
21/11/2009
Peut-on avoir une assurance sans bail?
1
21/11/2009
1
21/11/2009
largeur légale d'un passage muletier
1
21/11/2009
1
21/11/2009
2
21/11/2009
vapeurs toxiques ds appartement
1
21/11/2009
1
21/11/2009
Falsification de signature
1
20/11/2009
1
20/11/2009
probléme avec mon garant qui veut se rétracter
1
20/11/2009
1
20/11/2009
Engagement de Caution solidaire
1
20/11/2009
1
20/11/2009
3
19/11/2009
probleme avace le vendeur sur la nature du bien
19
23/10/2009
19
23/10/2009
1
19/11/2009