Forum droit de l'immobilier

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Expulsion d'un squatteur: mission de l'huissier?

1

22/09/2020

1
22/09/2020
1
01/10/2020
Réparation éléctroménéger

2

02/10/2020

2
02/10/2020
déménagement trouble de voisinage clôture

4

30/09/2020

4
30/09/2020
Frais de notaire cellier

0

01/10/2020

0
01/10/2020
Préavis concubinage

1

01/10/2020

1
01/10/2020
1
30/09/2020
Plus value immobilière

0

01/10/2020

0
01/10/2020
signature PV assemblée générale et réddition des comptes

2

27/09/2020

2
27/09/2020
Résolution introduite dans la convocation AG de l'immeuble

2

28/09/2020

2
28/09/2020
Décomptes charges locatives

3

01/10/2020

3
01/10/2020
dépôt de garantie et GLI

4

30/09/2020

4
30/09/2020
La caf me retient toute mes prestation et me laisse sans ressources

1

01/10/2020

1
01/10/2020
Compromis de vente, refus de signer un acte authentique

2

30/09/2020

2
30/09/2020
Servitude conventionnelle de passage et de raccordement

6

30/09/2020

6
30/09/2020
Manquement de la part du syndic

2

30/09/2020

2
30/09/2020
divorce et résidence secondaire devenant principale

4

29/09/2020

4
29/09/2020
Mon propriétaire me rend la vie impossible

2

30/09/2020

2
30/09/2020
Modification diagnostic après compromis

0

29/09/2020

0
29/09/2020
2
29/09/2020
Prêt à usage sur réserve foncière de voirie

0

29/09/2020

0
29/09/2020
Refus de signer le compromis par le vendeur

7

29/09/2020

7
29/09/2020
pas de regul de charges location en sci

0

29/09/2020

0
29/09/2020
Interdiction de location meublée

30

18/08/2020

30
18/08/2020
Offre maison via agence immo sur maison saisie ( avant vente forcée:enchère)

6

27/09/2020

6
27/09/2020
congé pour vente - nullité

4

27/09/2020

4
27/09/2020
Contrat - signature électronique obligatoire

0

27/09/2020

0
27/09/2020