Forum droit de l'immobilier

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Probleme fenetre donnant sur cour

2

30/09/2016

2
30/09/2016
Déclaration de non conformité d'un studio en location

0

30/09/2016

0
30/09/2016
Est il possible d'annuler une surenchère immobilière?

0

30/09/2016

0
30/09/2016
Nullité d'un contrat de location

2

30/09/2016

2
30/09/2016
Jardin privé dans cour d'immeuble

1

30/09/2016

1
30/09/2016
Frais de main levée oui ou non

0

30/09/2016

0
30/09/2016
Erreur sur surface de terrain

0

29/09/2016

0
29/09/2016
Resiliation mandat de gestion locative

0

29/09/2016

0
29/09/2016
Ventilation en panne depuis plusieurs mois

2

28/09/2016

2
28/09/2016
Dédommagement suite à dégâts des eaux dans parties communes

0

29/09/2016

0
29/09/2016
Renseignements état des lieux avec huissier

0

29/09/2016

0
29/09/2016
Risque d'accident généré par fonds dominant sur la copropriété

0

29/09/2016

0
29/09/2016
Compteur de gaz chez mon proprietaire

0

29/09/2016

0
29/09/2016
Taxe foncière suite vente appartement

2

28/09/2016

2
28/09/2016
Sous occupation en logement social

0

29/09/2016

0
29/09/2016
Installation de caméras (vidéoprotection)

2

23/09/2016

2
23/09/2016
Logement sans boite aux lettres personnels

2

25/09/2016

2
25/09/2016
Acte de propriété et document de vente du notaire

1

28/09/2016

1
28/09/2016
Différence entre clause de compromis de vente et acte définitif

4

28/09/2016

4
28/09/2016
Rupture de contrat service à la personne

0

28/09/2016

0
28/09/2016
Plusieurs offres d'achat sous le prix de vente

1

28/09/2016

1
28/09/2016
Logement en sous occupation

0

28/09/2016

0
28/09/2016
Evacuation terrasse du dessus ?

0

28/09/2016

0
28/09/2016
Vote en assemblée générale

1

27/09/2016

1
27/09/2016
Prise en charge des frais d'élagage

2

27/09/2016

2
27/09/2016
EAU PLUVIALE-MISE EN CONFORMITE OBLIGATOIRE APRES REFECTION TOIT?

0

27/09/2016

0
27/09/2016
Nouveau bail pour gestion directe avec le propriétaire.

1

27/09/2016

1
27/09/2016