Droit des entreprises
Forum droit de l'immobilier
Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.
Séparation et donation part immobilier
3
17/07/2015
3
17/07/2015
Contrat de pret a usage chèque premier logement
2
01/04/2015
2
01/04/2015
Constat huissier, état des lieux de sortie
0
18/07/2015
0
18/07/2015
Résolution AG contraire à règlement copropriété
5
07/07/2015
5
07/07/2015
Erreur montant acte de vente
4
17/07/2015
4
17/07/2015
Travaux d'embellissements et préavis proprietaire
0
17/07/2015
0
17/07/2015
Usufruit d'un bien immobilier
2
17/07/2015
2
17/07/2015
0
17/07/2015
Preavis de 3 mois - loi ALUR
2
16/07/2015
2
16/07/2015
Mon propriétaire ne renouvelle pas mon bail sans motif
12
11/10/2014
12
11/10/2014
Impayé et locataire interné
0
17/07/2015
0
17/07/2015
Quand prévoir mon expulsion
0
17/07/2015
0
17/07/2015
Résolution non mise à l'ordre du jour.
0
16/07/2015
0
16/07/2015
Épandage dans la bande de 75 m loi Barnier
0
16/07/2015
0
16/07/2015
Frais de notaire Séries S1
1
08/07/2015
1
08/07/2015
Préavis de 3 mois malgré la Loi ALUR ?
3
15/07/2015
3
15/07/2015
Taxe d'habitation et bail locatif d'un an
4
15/07/2015
4
15/07/2015
Un colotaire veut un invité permanent, pas l'autre
2
15/07/2015
2
15/07/2015
1
15/07/2015
Remboursement travaux par agence immobilière
3
15/07/2015
3
15/07/2015
Héritage d'un enfant avant la succession
3
15/07/2015
3
15/07/2015
Responsabilité des copropriétaires votants non.
0
15/07/2015
0
15/07/2015
Fin du remboursement d'un pret immobilier
0
15/07/2015
0
15/07/2015
Non respect des servitudes depuis 15 ans
0
14/07/2015
0
14/07/2015
0
14/07/2015
Retirer mon nom acte notarial
1
14/07/2015
1
14/07/2015
Achat individuel de maison et travaux à 2
2
13/07/2015
2
13/07/2015