Droit des entreprises
Forum droit de l'immobilier
Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.
Création d'une SCI et achats de biens immobiliers
0
03/09/2013
0
03/09/2013
Suite de jugement paiement de loyers
0
03/09/2013
0
03/09/2013
Les huissier et leurs droits
9
01/09/2013
9
01/09/2013
5
30/08/2013
1
02/09/2013
Acces garage vente immobiliere
1
02/09/2013
1
02/09/2013
VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER
1
02/09/2013
1
02/09/2013
Fenetres et changement de destination
6
02/09/2013
6
02/09/2013
Redaction d'un Faux bail locatif
0
02/09/2013
0
02/09/2013
Toilettes extérieures dans copropriété
1
29/08/2013
1
29/08/2013
6
13/08/2013
Fenetres et changement de destination
0
02/09/2013
0
02/09/2013
Fin de bail le 30 : clés restituées le 13 suivant
7
31/08/2013
7
31/08/2013
0
01/09/2013
Renonciation à la nue-propriété
2
06/09/2011
2
06/09/2011
Incendie criminel dans immeuble de 5 appartements
0
01/09/2013
0
01/09/2013
Regularisation charges locatives
2
31/08/2013
2
31/08/2013
Achat logement en tant que locaire hlm
1
31/08/2013
1
31/08/2013
Bail à construction et loi du 6 juillet 1989
0
31/08/2013
0
31/08/2013
Non remise des clés à la date de résiliation du bail
2
30/08/2013
2
30/08/2013
Frais pour couper eau chaude de mon immeuble?
1
30/08/2013
1
30/08/2013
Achat d'un immeuble à une commune
0
30/08/2013
0
30/08/2013
Travaux entretien sur charpente bois
0
30/08/2013
0
30/08/2013
Donnation terrain agricole
1
29/08/2013
1
29/08/2013
Droit d'entrée d'un propriétaire
1
29/08/2013
1
29/08/2013
Protection de ma fille en cas de séparation
2
29/08/2013
2
29/08/2013
Achat terrain contructible / frais de notaire
1
29/08/2013
1
29/08/2013