Forum droit de l'immobilier

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Reflection des murs dand une copropriété

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05/07/2012

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05/07/2012
location gracieuse autorisée par le père qui demande à récupérer

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21/07/2012

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21/07/2012
L'eau du jardin de mon voisin est débité sur mon compteur

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18/07/2012

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18/07/2012
Plus value sur location vente de résidence principale

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21/07/2012

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21/07/2012
Recouvrement de dettes suite à expulsion locative

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14/09/2009

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14/09/2009
délais entre préavis de départ et état des lieux de sortie

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20/07/2012

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20/07/2012
Est ce possible de récuperer son logement

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20/07/2012

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20/07/2012
achat d'un appartement / problèmes d'humidité

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02/05/2012

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02/05/2012
texte caution solidaire pour location

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20/07/2012

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20/07/2012
changement toiture copropriété

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16/07/2012

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16/07/2012
Non respect du delai de projet définitif en vefa avant signature

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19/07/2012

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19/07/2012
location place de parking non cadastrée et résiliation du bail

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19/07/2012

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19/07/2012
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09/07/2012
frais de justice suite conflit gardien/copro

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15/07/2012

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15/07/2012
Le rendement d'un chèque de caution

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17/07/2012

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17/07/2012
location suite à une séparation

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17/07/2012

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17/07/2012
AG - révocation syndic + validation des comptes

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01/06/2012

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01/06/2012
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE

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01/06/2012

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01/06/2012
Assemblée générale de copropriétaire

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14/07/2012

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14/07/2012
Résiliation bail - préavis réduit

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16/07/2012

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16/07/2012
congés pour motif légitime et serieux

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16/07/2012

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16/07/2012
dégât des eaux avant l'acte authentique de vente

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16/07/2012

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16/07/2012
Manquement au devoir de conseil

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16/07/2012

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16/07/2012
REFECTION D UNE TOITURE NON BUDGETE PAR LE SYNDIC

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16/07/2012

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16/07/2012
Permis de construire et architectes solidaires

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16/07/2012

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16/07/2012
1 seul garant pour 2 est ce possible ?

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15/07/2012

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15/07/2012
fuite wc, apres compteur quel recours?

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15/07/2012

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15/07/2012