Forum droit de l'immobilier

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

installation d'un mobil home étranger sur mon terrain

0

29/07/2012

0
29/07/2012
Droit de passage et droit de stationnement

1

28/07/2012

1
28/07/2012
calcul de plus value lors de la vente d'un bien

1

28/07/2012

1
28/07/2012
Fermeture de l'accès aux toilettes

2

25/07/2012

2
25/07/2012
Nettoyages des poubelles en quittant un appartement

2

26/07/2012

2
26/07/2012
couvrir unr place de parking

0

10/05/2012

0
10/05/2012
Frais de dégorgement sur colonne d'eaux usées séparées

0

30/05/2012

0
30/05/2012
problème avec syndic qui nous surfacture

0

22/05/2012

0
22/05/2012
Paiement des charges générales et particulières

0

03/06/2012

0
03/06/2012
APRES 18 MOIS, LE PROMOTEUR ABANDONNE SON PROJET IMMOBILIER

1

06/07/2012

1
06/07/2012
La copropriété se dégrade et le syndic repousse les travaux

2

24/07/2012

2
24/07/2012
Baignoire cassée depuis emménagement

1

25/07/2012

1
25/07/2012
enlever un fil EDF aérien et son poteau porteur

1

24/07/2012

1
24/07/2012
asl de lotissement propriété des espaces verts

0

20/07/2012

0
20/07/2012
Couverture garantie décennale ?

3

17/07/2012

3
17/07/2012
VICTIME D ERREUR DANS L ATTRIBUTION DE LA CAVE.

0

24/07/2012

0
24/07/2012
non renouvellement de bail abusif ???

3

23/07/2012

3
23/07/2012
servitude de passage d'une maison mitoyenne

2

23/07/2012

2
23/07/2012
Location-vente maison sans aucun crédit

1

23/07/2012

1
23/07/2012
changement de destination d'une location saisonnière en location

0

22/07/2012

0
22/07/2012
logement a titre gratuit d'un petit enfant

0

22/07/2012

0
22/07/2012
droit immobilier locataire

2

21/07/2012

2
21/07/2012
Reflection des murs dand une copropriété

6

05/07/2012

6
05/07/2012
location gracieuse autorisée par le père qui demande à récupérer

0

21/07/2012

0
21/07/2012
L'eau du jardin de mon voisin est débité sur mon compteur

5

18/07/2012

5
18/07/2012
Plus value sur location vente de résidence principale

0

21/07/2012

0
21/07/2012
Recouvrement de dettes suite à expulsion locative

5

14/09/2009

5
14/09/2009