Forum droit de l'immobilier

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

La servitude de passage et la prescription trentenaire.

0

06/01/2010

0
06/01/2010
achat d'un appartement hlm par un couple pacsé

0

06/01/2010

0
06/01/2010
Services assurés en régie

0

06/01/2010

0
06/01/2010
0
05/01/2010
non paiement des charges et loyers suite succession

0

05/01/2010

0
05/01/2010
proprietaire n applique pas la baisse de l indice pour loyer

6

30/12/2009

6
30/12/2009
Probleme charges abusives et non declaration de location.

1

04/01/2010

1
04/01/2010
article 26 du code de la copropriété

0

05/01/2010

0
05/01/2010
location d un terrain agricole

0

05/01/2010

0
05/01/2010
NON RESPECT DE DAT POUR DEFISC DANS LE CADRE D'UN GIRARDIN

2

04/01/2010

2
04/01/2010
Achat maison et plus value

0

04/01/2010

0
04/01/2010
signer un compromis de vente privé avec son empreinte digitale?

8

02/01/2010

8
02/01/2010
Services assurés en régie

0

04/01/2010

0
04/01/2010
appel de fond exeptionnel du syndic

1

22/12/2009

1
22/12/2009
vente d'un lot en copropriété

1

23/12/2009

1
23/12/2009
charges facturées suite à la vente de mon bien

1

28/12/2009

1
28/12/2009
DUERSST gestion du personnel

1

28/12/2009

1
28/12/2009
Procés verbal ne reflète pas la réalité

1

24/12/2009

1
24/12/2009
Non respect du contrat dune copropriété envers un copropriétaire

1

26/12/2009

1
26/12/2009
extension de logement en sous-sol

2

01/01/2010

2
01/01/2010
Probleme avec mon voisin non conciliant

1

29/12/2009

1
29/12/2009
duplicata d'un permis de construire

0

31/12/2009

0
31/12/2009
Restitution caution supérieur à deux mois car déduction charges

1

29/12/2009

1
29/12/2009
caution solidaire bail commercial

0

30/12/2009

0
30/12/2009
gros probleme d'isolation accoustique

2

19/12/2009

2
19/12/2009
préavis logement 3 mois ou 1 mois

3

28/12/2009

3
28/12/2009
Diagnostic plomb (CREP) non annexé au contrat de bail locatif

1

26/12/2009

1
26/12/2009