Droit des entreprises
Forum droit de la consommation
Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.
DOIS JE ENVOYER UN COURRIER OU PAS?
2
08/10/2014
2
08/10/2014
Panneau photovoltaique groupe cer
0
08/10/2014
0
08/10/2014
Droit de rétractation de 14 jours
0
08/10/2014
0
08/10/2014
Pas de livraison breizh cristal anarque
3
02/09/2014
3
02/09/2014
0
07/10/2014
Annulation d'une clause orale de contrat
2
07/10/2014
2
07/10/2014
0
07/10/2014
Achat de faux téléphone sur internet
3
19/10/2010
3
19/10/2010
Arnaque(ou pas) sur ebay ?
0
06/10/2014
0
06/10/2014
Opposition sur chèques fait de plein gré
5
20/07/2009
5
20/07/2009
Problème avec SAV Rueducommerce.com
0
05/10/2014
0
05/10/2014
RECOUVREMENT DE CREANCE DATANT DE 1993
0
05/10/2014
0
05/10/2014
Garantie sur un véhicule d'occasion
0
04/10/2014
0
04/10/2014
Facture de depannage elevée
0
04/10/2014
0
04/10/2014
Différent numéro de série = produit non-conforme?
0
03/10/2014
0
03/10/2014
vis caher sur une moto ACHER NEUVE
2
14/02/2012
2
14/02/2012
Accompte encaissé malgrè la rétractation d'achat
1
02/10/2014
1
02/10/2014
Indemnités remboursement anticipe
0
02/10/2014
0
02/10/2014
Vice caché? Comment déterminer? Comment agir?
2
02/10/2014
2
02/10/2014
Arnaque téléphonique incontrolable
2
20/09/2014
2
20/09/2014
Bague deffectueuse et commercant ne veut rien faire
1
01/10/2014
1
01/10/2014
Emprunt entre particuliers devant notaire
0
01/10/2014
0
01/10/2014
Site sncf et clause non respectée
2
01/10/2014
2
01/10/2014
Montant maximum saisie sur compte
3
30/09/2014
3
30/09/2014
Auto école parti avec l'argent
0
30/09/2014
0
30/09/2014
Demande remboursement mutuelle et prescription
0
29/09/2014
0
29/09/2014
Achat commande constamment repoussé
0
29/09/2014
0
29/09/2014