Non reclassé après 1 mois legal

bonjour,,en arret pour mp depuis 3 ans et mis en inaptitude au poste de travail par la medecine de travail/travaux public/ 10ans dans l entreprise a 2000e brut par mois, de combien est ma prime de licenciement????cdlt

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet pour ne pas interférer en plus dans celui ouvert par un autre et encore en cours...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

merci réponse , pour info je suis consolidé par médécin traitant depuis le 28.12.2013,c'est pour çà que je m'inquiète un peu de ne pas être convoquer par le médécin conseil SS, d'autre part puis-je vous informer d'une lacune non reconnue par mon employeur sur mon contrat de travail ? merci de votre réponse,
cdlt

Alors il faudrait voir avec la CPAM pour l'incapacité permanente...
Vous pouvez aborder tous les problème de Droit du Travail sur ce forum éventuellement en ouvrant un nouveau sujet si le problème n'a plus rien à voir avec celui-ci...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

OK merci je vous relate les faits : un avenant à mon contrat a été établi en mai 2006,pour promotion de superviseur et responsable de sites,j'ai été rénuméré en conséquence sur l'heure horaire fiche de paie , or, il s'avère que sur mes fiches de paie aucun changement sur la rubrique EMPLOI : n'a été formulé, je reste comme chef d'équipe..., malgré une contestation par lettre recommandée AR auprès de mon ancien employeur, depuis 2011 la société a été reprise sur mandatation judiciaire,à la passation une partie des dossiers personnels ont été rendus incomplets ou perdus par le mandataire....!! un comble ,mon nouvel employeur ne veut rien savoir, et me laisse chef d'équipe sur mes fiches de paie malgré mon salaire plus élevé par rapport aux chefs d'équipes.....après envoi lettre recommandée AR pour contestation et suite entretien avec lui je lui ai apporter les preuves (avenant de nomination , lettres AR, et une partie manquante de mon dossier ) celui-ci ne veut rien changé sur ma fiche de paie ..Questions : en a -t-il le droit ? dois-je formuler une réclamation en passant par les instances prud'hommales et comment être défendu efficassement devant ceux-ci ? merci réponse
très cordialement

Vous pourriez déjà demander à l'employeur par lettre recommandée avec AR de mettre en conformité la qualification mentionnée sur la feuille de paie avec l'avenant avec copie au mandataire judiciaire...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel s'il y en a dans l'entreprise...
Si l'employeur refuse, vous pourriez envisager un recours devant le Conseil de Prud'Hommes en vous faisant aider par une organisation syndicale, voire un avocat spécialiste...
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Cordialement.

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merci réponse précieuse : puis-je vous demander un calcul complet de mes indemnités de STC, afin de ne pas me faire avoir,SVP ? si c'est possible ..avec mes remlerciements

Bonjour,
Ce serait trop compliqué sur un forum, vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail voire d'un avocat spécialiste pour vérifier le solde de tout compte, une fois qu'il vous sera délivré...
Même si l'employeur vous en faisait signer un reçu, il peut être dénoncé dans les 6 mois par lettre recommandée avec AR...
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Cordialement.

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pas de soucis donc , merci encore à bientôt, pour votre info je vais en entretien préalable le 24.02.2014...si problème je vous aviserais pour renseignements au cas ou ?
très cordialement

Je croyais que c'était le 14/02, ce jour qu'il devait se tenir, vous pourriez vous y faire assister de préférence par un Représentant du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, par un Conseiller du Salarié, comme cette possibilité doit être rappelée dans la convocation...
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Cordialement.

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Bonjour, oui effectivement la convocation a été repoussée à cause des vacances scolaires...absolument pour être représenté puis-je demamandé au représenatnt du CHCT de la société ? merci
cordialement

Bonjour,
Oui bien sûr, s'il est libre pour ce jour-là et accepte...
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Cordialement.

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merci réponse...à bientôt

Bonjour,
je reviens vers vous car je voudrais savoir qu'el type de salarié dans l'entreprise doit m'entretenir pour un entretien préalable , car apparemment la personne qui doit me recevoir le 25.02.2014 n'est ni DRH ou responsable dans l'entreprise mais un simple secrétaire...(ancien salarié sous mes ordres à l'époque où je travaillais) ?
merci réponse

Bonjour,
Normalement, c'est un(e) salarié(e) actuel(le) qui peut conduire l'entretien préalable ayant reçu délégation même orale, sinon ceci pourrait constituer un vice de procédure qui ne remettrait pas en cause le licenciement par lui-même...
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Cordialement.

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OK merci réponse , excusez moi du dérangement un dimanche , je pensais avoir réponse demain lundi...très gentil de votre part
A bientôt

Je vous en prie, je suis passé par là donc pas de dérangement...
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Cordialement.

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bonjour,
question :Que délai faut-il respecter entre la convocation et l'entretien préalable de licenciement ? j'ai reçu la convocation le 14.02 et l'entretien est pour le 25.02? est-il dans son droit ? merc i réponse
cordialement

Bonjour,
Le délai est largement respecté puisqu'il faut 5 jours ouvrables pleins...
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Cordialement.

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bien reçu encore merci , à bientôt
très cordialement

Bonjour, encore une question SVP, que doit contenir comme indemnités ou autres sur la feuille du solde de tout compte
et est-il détaillé dans celle-ci obligatoirement ?
merci réponse
Cordialement

Bonjour,
Le solde de tout compte doit être détaillé, il devra comprendre donc le salaire de la dernière période après la reprise de son versement, l'indemnité de préavis puisque l'inaptitude est consécutive à une maladie professionnelle, l'indemnité de congés payés pour ceux acquis et non pris calculés jusqu'au terme du préavis et l'indemnité légale de licenciement qui une fois doublée devient de 2/5° de mois de salaire par année d'ancienneté + 4/15° à partir de 10° année à moins que celle prévue à la Convention Collective applicable soit plus favorable sans qu'elle soit en général doublée...
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Cordialement.

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Bonjour et encore merci de votre réponse, concernant le préavis sur la convention collective dont je dépends il est stipuler :agent de maitrise 2 mois de préavis, ne pouvant les effectuer suite inaptitude ..est-ce que ces 2 mois repréentent le montant de 2 salaires sur le STC ...? merci réponse
cordialement

Bonjour,
Oui bien sûr, deux mois de préavis représentent deux salaires mensuels...
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Cordialement.

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Bien reçu merci pour tout , je crois que grace à vous je suis fin prêt pour mon entretien préalable du 25.02...A très bientôt
très cordialement