Non reclassé après 1 mois legal

Bonjour, nouvelle question SVP,: la reprise du salaire après le délai de 1 mois, celle-ci se fait de cette date à la date du licenciement ou l'employeur paie un salaire de 1 mois total avec congé payé inclus..? merci réponse
pour mon cas ( 07.01.2014 2è visite inaptitude complète MT = par l'employeur courrier de convocation préalable reçu le 14.02. pour le 25.02..)
merci réponse

Bonjour,
Je vous confirme une nouvelle fois que la reprise du salaire qui commence un mois après la décision définitive d'inaptitude en deux visites ou en une seule visite en cas de danger immédiat auprès du Médecin du Travail se poursuit jusqu'à la notification du licenciement...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bien reçu merci , j'ai bien compris, mais est-ce que cette partie de reprise de salaire est doublée par rapport aux indemnités de licenciement pour inaptitude suite accident du travail et comment le congé payé est calculé...est-ce 2jours50 ou moins ??
merci encore pour vos réponses
très cordialement

Franchement si vous me reposez tous les jours les mêmes interrogations, je ne vais pas pouvoir continuer à vous répéter les même réponses...
Je vous invite à relire les messages précédents où à chaque fois vous m'avez dit avoir bien compris...
Alors pour une dernière fois à ce propos, la reprise du salaire est celui d'avant l'arrêt, celle de préavis ainsi que l'indemnité de congés payés seront calculée de la même manière, cette dernière, sur la base de 2,5 jours ouvrables par mois de travail ou plutôt de 10 % du salaire brut puisqu'il n'y a que l'indemnité légale de licenciement qui est doublée...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

merci pour vos réponses effectivement doublées, je m'en excuse ...j'avais pas relus les derniers messages..
merci encore très cordialement

Bonjour, je suis en train de calculer mon STC pour demain matin , concernant le préavis des congés sur STC ..est-ce que ces 2 mois représentent le montant de 2 salaires brut ou net sur la feuille STC ...? merci réponse
cordialement

Bonjour,
L'indemnité de préavis comme celle de congés payés étant un salaire c'est leur montant brut qui devra figurer sur la dernière feuille de paie représentant le solde de tout compte avant déduction des cotisations sociales mais ce n'est pas demain, jour de l'entretien préalable que vous pourrez le recevoir, jour de l'entretien préalable et seulement après la notification du licenciement qui ne peut pas intervenir moins de 2 jours ouvrables après...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci encore, SVP, par sympathie exceptionnelle puis-je vous vous demander en l'absence des représentants du personnel suite à mes demandes téléphoniques et non réponse de l'organisation syndicale CGT de la société, de me confirmer mon calcul rapide : salaire BRUT 2282,/5= 456.40
x 8 ans et 10 mois = 4061,96 € x2 = total indeminités licenciement = 8123,92€
merci de votre gentillesse
cordialement

Moi, je trouve 4031,53 € x 2...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

merci réponse ,je pars donc sur votre comptabilité de 4031,35€ x 2 ,j'ai du faire une erreur .. merci pour votre
gentillesse car je veux pas me faire avoir, mais çà vous le comprenez ...je vous tiens au courant demain si il y avait un problème ou question à résoudre
Bonne soirée
très cordialement

Je vous ai dit que normalement vous ne pourrez pas avoir le solde de tout compte demain...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Oui j'avais bien reçu , je parlais simplement d'un problème concernant pendant cet entretien préalable , le STC étant surement avec le licenciement sous 2 jours ouvrables après ou éventuellement payable à la fin de mes 2 mois de préavis s'il veut m'embêter comme il en a le droit je crois ?

merci encore , bien cordialement

Bonjour, pour faire suite à nos contacts l'entretien préalable c'est bien passé ,il faut dire qu'il a duré 15mn
environ.., il m'a été notifié verbalement le non reclassement dans la société et l'envoi prochaine d'un courrier de licenciement sans me donner le nombre de jours de l'envoi de ce courrier ? il m'a bien été confirmé la reprise du salaire à compter du 07.02.2014. Question SVP, combien de jours après cet entretien préalable mon employeur a pour me notifier ce licenciement ? merci de votre réponse
Très cordialement

Bonjour,
Il y a un délai minimum de 2 jours ouvrables mais formellement pas de délai maximum...
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Cordialement.

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merci encore , bien cordialement

Bonsoir, convoquer à la CPAM medecin conseil suite le 03.03.2014 pour invalidité, sur la convocation il est écrit "Convocation . suivi d'un A.T avec la date / suivi d'une maladie professionnelle....cette visite risque t-elle de me faire passer en maladie professionnelle ...? ou est due au fait que j'ai perdu mon emploi ,non reclassé,licencier légal...? quel est la meilleure solution.... ?merci réponses
cordialement

La procédure d'inaptitude est une chose, la reconnaissance d'invalidité par le médecin conseil de la CPAM en est une autre et apparemment c'est l'accident du travail qui en est à l'origine, de toute façon, il me paraît indispensable que vous répondiez à cette convocation en vous présentant au rendez-vous éventuellement avec les documents demandés...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour et merci de votre réponse, effectivement je vais me rendre à cette convocation avec mon dossier médical,je vous souhaite une bonne journée..
très cordialement

Bonjour, je reviens vers vous car j'ai reçu ma lettre de licenciement ce jour,il est précise que mon STC et papiers afférents seront donnés à l'expiration de mon contrat ..? que veut-dire cette phrase, la fin de mon contrat est ce jour ? que veut dire "vous disposez de 120 H au titre du DIF à utiliser pour engaer un bilan de compétences ..? je reviens vers vous ensuite pour autres questions..importantes, merci beaucoup de vos réponses
très cordialement

Bonjour,
Vous pourriez donc contacter l'employeur pour lui demander quand le solde de tout compte sera prêt car la lettre de licenciement marque la rupture du contrat de travail, l'indemnité de préavis vous est versée ne constitue pas un différé d'indemnisation pour Pôle Emploi et donc vous avez besoin au moins de l'attestation destinée à l'organisme...
Pour le DIF, je vous propose ce dossier et en particulier le chapitre : "Que deviennent les droits acquis lors de la rupture du contrat de travail (« portabilité » du DIF) ?"...
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Cordialement.

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MERCI réponses, voilà ce que j'ai trouvé "Telle est l’analyse de l’administration qui indique qu’« en cas de demande du salarié pendant la période de préavis ou pendant la période correspondant à celui-ci en cas de privation ou de dispense de préavis, l’employeur doit au salarié la somme correspondant au solde du nombre d’heures acquises au titre du droit individuel à la formation et non utilisées » (DGEFP, Questions réponses sur la mise en œuvre de la réforme des OPCA, 9 juin 2011, question no 8-1). donc dois-t-il me payer ces heures (120h)si je ne les prends pas ..?

Tout est expliqué dans le dossier et je m'en tiens à celui-ci mais vous faîtes ce que vous voulez...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Non c'était simplement votre avis..je voudrais pas me faire avoir, je vous l'ai expliqué avant que cet employeur était
"un sacré magouilleur" tous les employés licenciés ont eu des problèmes avec lui STC, heures non payées,ect.....!
SVP,une autre question merci :
je viens d'appeler la comptabilité de mon employeur qui m'a signifiée que mon STC serait disponible le 18.03.2014 à 11h, apparemment comme ma fin de contrat est prévue le jour de la lettre de licenciement suite à inaptitude professionnelle ( le préavis non effectué ne repousse pas la fin de contrat en inaptitude) je ne peux pas m'inscrire donc avant cette date à pôle emploi et devient victime d'un préjudice..? , est-t-il normal qu'il effectue sous 13 jours le STC et papiers afférents ...? ais-je droit à une réparation financière ? merci réponses en espérant à la clarté de mes messages ...cordialement

Vous pouvez au moins vous préinscrire à Pôle Emploi sur leur site internet avec la lettre de licenciement et vous ne subirez aucun préjudice car le 18/03 est très raisonnable puisque l'employeur pourrait attendre la date habituelle de la paie et que vous aurez de toute façon un premier délai de carence de 7 jours puis un différé d'indemnisation pour l'indemnité de congés payés...
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Cordialement.

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