Internet regorge de propos qui peuvent nuire à la réputation numérique et qui peuvent donner lieu à des poursuites judiciaires notamment du chef d'injure, diffamation, usurpation d'identité, dénigrement, atteinte à la au droit au respect de la vie privée ou au droit à l'image, etc ...
A titre d'exemple, les avis publiés en ligne par les internautes sur des professionnels sont une des illustrations de cas d'atteintes susceptibles de donner lieu à poursuite pour dénigrement ou diffamation à l'encontre de leur auteur.
En outre, la preuve des propos diffamatoires doit en principe être rapportée par voie de constat d'huissier de justice en cas de procédure judiciaire.
En effet, la preuve de la réalité de la diffusion des propos litigieux sur internet ne peut pas donner lieu à la production d’une simple capture d’écran ou impression papier.
A titre d’exemple, l’employeur qui a licencié un de ses employés pour avoir publié des propos injurieux ou diffamatoire envers l’entreprise, et qui n’apporte pas la preuve de ce qu’il avance, devra payer des dommages et intérêts au salarié concerné et le licenciement est requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse (conseil de Prud’hommes de Longwy, 24 septembre 2012, F 12/00077, Mme X / SAS CHAUSSÉA).
En réalité, seul un constat d'huissier de justice, établi en bonne et due forme, permet de rapporter valablement la preuve de la diffusion de contenus illicites sur internet en cas de procédure judiciaire.
La valeur probante des constats d’huissier sur le réseau internet est subordonnée au respect de prérequis :
- l’huissier doit veiller à ce que l’environnement du constat soit exempt d’éléments de perturbation (virus, logiciel malveillant) ;
- l’huissier doit préciser le matériel et les logiciels utilisés, l’architecture du réseau local (absence de proxy, adresse IP utilisée, description des pare-feu) et des éléments relatifs au fournisseur d’accès à internet ;
- l’huissier doit procéder à des diligences techniques successives (capture du flux réseau, analyse virale, analyse des logiciels espions, suppression de l’historique, synchronisation de la date et l’heure, paramétrages) ;
- que l’huissier doit décrire, répertorier et enregistrer le contenu de ses constatations ;
- que l’huissier doit procéder, à la fin de son constat, à la capture des informations sur la cible (header du code source, adresse IP, noms de domaine).
L'huissier de justice doit donc indiquer scrupuleusement dans son constat sur internet toutes les modalités par lequel il a pu accéder aux contenus litigieux.
Un article publié récemment abordait le cas d'un litige entre deux sites internet concurrents pour des faits de parasitisme commercial.
Le site internet Onvasortir.com reprochait à Dailyfriends.com d’avoir copié son site internet.
Le directeur du site Internet de Dailyfriends.com a contesté les preuves apportées car l’huissier de justice n’avait pas respecté « les règles de loyauté dans l’administration de la preuve et d’objectivité ».
De plus, « l’huissier a procédé à des constatations en dissimulant son identité et sa qualité, en violation du principe de la loyauté de la preuve ».
En effet, les preuves rapportées par un constat d’huissier doivent avoir été obtenues loyalement : « même si le site Dailyfriends est un site public, l’huissier de justice doit utiliser sa propre identité et mentionner sa qualité pour se connecter et naviguer sur ce site ».
Malgré ces contestations, les juges d’appel ont estimé qu’il appartenait au « juge d’apprécier la force probante des pièces produites devant lui ; que la cour ne voit aucun motif d’écarter les captures d’écran produites par l’appelante, qui sont parfaitement nettes et datées ».
Or, les impressions d'écran de page internet ne valent pas preuve en justice et les démarches effectués par l’huissier de justice doivent être respectées.
Ainsi, cette décision est d’autant plus surprenante car en matière de preuve, le formalisme est assez strict, les juges rejettent dans la majorité des cas les preuves n’ayant pas de force probante.
Il résulte de cet arrêt une libéralisation des règles de preuve en matière d'internet.
Par conséquent, même si la procédure de constat de l’huissier de justice n’a pas été totalement respectée, les juges peuvent tenir compte des preuves qui lui sont présentées.
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Anthony Bem
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