Publié le 24/11/2014, vu 375 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L'intérêt des objets connectés revient à se poser la question : comment améliorer notre quotidien et gagner du temps ?

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Publié le 24/11/2014, vu 445 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L’usage à titre personnel du matériel informatique de l’entreprise par un salarié constitue-t-il une faute lourde justifiant son licenciement pour cause réelle et sérieuse ?

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Publié le 18/11/2014, vu 480 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions de la diffusion publique des données à caractère personnel et des informations sportives personnelles sur internet ? (CNIL, 17 juillet 2014, affaire Fédération Française d’Athlétisme)

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Publié le 17/11/2014, vu 564 fois, 3 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L'un des époux peut-il modifier les termes d'une convention de divorce par consentement mutuel dont le montant de la prestation compensatoire?

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Publié le 15/11/2014, vu 253 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quels sont les moyens à la disposition d’un héritier pour contester une donation-partage ?

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Publié le 10/11/2014, vu 970 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le référencement sur Internet est devenu fondamental pour le développement commercial de nombreux professionnels et dans un nombre important de secteurs d'activités.

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Publié le 10/11/2014, vu 491 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Même s’il existe des règles communes à toute procédure de licenciement, la cause du licenciement fait varier les obligations de l’employeur ainsi que les droits du salarié.

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Publié le 10/11/2014, vu 633 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le contrôlé d’un chauffeur de bus en état d’alcoolémie lors de son temps de travail peut- il justifier son licenciement ?

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Publié le 03/11/2014, vu 500 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L'installation d'une gaine d'extraction des odeurs et de l'air pollué d'une cuisine d'un restaurant incombe-t-elle au locataire ou au bailleur ?

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Publié le 03/11/2014, vu 639 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le délai de la prescription acquisitive immobilière peut être abrégé dans certaines conditions et ramené à 10 ans au lieu de 30 ans.

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Publié le 03/11/2014, vu 593 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le délai de la prescription acquisitive immobilière est en principe trentenaire, c'est-à-dire de 30 ans.

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Publié le 29/10/2014, vu 401 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L’action en recouvrement d’une indemnité d’occupation doit être initiée dans un délai de prescription de 5 ans sous peine de prescription.

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Publié le 23/10/2014, vu 794 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La banque est-elle toujours tenue d'informer préalablement par écrit son client en cas de rupture de crédit ou de concours bancaire ?

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Publié le 20/10/2014, vu 867 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Au terme de la procedure de divorce, comment les époux peuvent-ils se devoir, dans le cadre du partage, le remboursement des frais et charges du logement familial acquis en indivision ?

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Publié le 17/10/2014, vu 1186 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Comment se calcule le montant de l’indemnité d’occupation due par un époux suite à la jouissance privative d’un bien acquis pendant le mariage en indivision ?

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Publié le 17/10/2014, vu 762 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le juge d’instruction peut-il ordonner le versement d’une caution pénale ou une interdiction professionnelle sans avoir à justifier sa décision?

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Publié le 13/10/2014, vu 898 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La protection des données à caractère personnel est le pendant nécessaire de celle au respect de la vie privée à l'ère du numérique généralisé.

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Publié le 13/10/2014, vu 944 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Une banque peut-elle se prévaloir d’un cautionnement manifestement disproportionné par rapport aux biens et revenus de la caution ?

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Publié le 10/10/2014, vu 1490 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le banquier met-il en jeu sa responsabilité pour manquement à son devoir de mise en garde de son client ?

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Publié le 06/10/2014, vu 1789 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les époux se doivent-il une prestation compensatoire en cas de disparité de revenus et patrimoines résultant non pas de la rupture de leur mariage mais de leurs choix personnels ?

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Publié le 06/10/2014, vu 1245 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L'utilisation du nom d'une personne comme mot-clé pour le référencement d'une page internet est-elle licite ?

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Publié le 01/10/2014, vu 1570 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
A l’ère de l'homo numéricus, du Big Data, de la E-réputation, des données à caractère personnel, et des objets connectés est née l’idée d’une Déclaration des Droits de l’Homme Numérique.

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Publié le 29/09/2014, vu 2339 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Peut-on obtenir de Google France qu'il procède à la suppression de sites internet venant en résultats de requête dans son moteur de recherche et contenant des données telles que nos noms, prénom, coordonnées privées, professionnelles, préférences, amis, références bancaires ou CB, usages, images, vidéos, propos nous concernant, etc ... ?

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Publié le 29/09/2014, vu 910 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les mentions devant obligatoirement figurer dans la lettre de licenciement pour motif économique afin que le licenciement ne soit pas jugé" sans cause réelle et sérieuse " entraînant la condamnation de l'employeur au paiement de dommages et intérêts au profit de son salarié licencié ?

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Publié le 15/09/2014, vu 2190 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Comment se caractérise une marque notoire ou renommée et permet-elle d'obtenir le transfert d'un nom de domaine d'un site internet enregistré par un tiers sans autorisation ?

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