1 – Les composantes et les caractères du droit moral de l’auteur
L’auteur bénéficie d’un droit moral qui regroupe plusieurs droits inhérents à sa personne :
- le droit de divulgation qui permet à l’auteur de décider de manière discrétionnaire du moment et des modalités de la première communication de son œuvre au public ;
- le droit de paternité qui contraint tout utilisateur de l’œuvre de mentionner le nom et la qualité de son auteur ;
- le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre qui permet à l’auteur de s'opposer à toute modification de son œuvre et à toute atteinte préjudiciable à son honneur ou sa réputation ;
- le droit de retrait et de repentir qui permet à l’auteur de retirer son une œuvre du circuit commercial en contrepartie d’une éventuelle indemnisation de ses ayant-droits ou des propriétaires du support ;
Le droit moral est :
- attaché à la personne de l’auteur ;
- inaliénable : l'auteur ne peut pas le vendre, ni y renoncer ;
- perpétuel : à la mort de l’auteur, il est transmis aux héritiers ou à des exécuteurs testamentaires qui assurent sa protection et conservent le pouvoir d’empêcher toute utilisation susceptible de porter atteinte à l’œuvre ;
- imprescriptible : le fait pour une personne d'utiliser le droit d'auteur comme son titulaire ne lui confère aucun droit et le non-usage ne fait pas perdre au titulaire son droit d'auteur .
Enfin, le droit moral n’est pas absolu de sorte que son exercice puisse être jugé comme abusif par les tribunaux.
2 – Les différents droits patrimoniaux de l’auteur
Les droits patrimoniaux confèrent à l’auteur le droit exclusif d’autoriser ou d'interdire toute utilisation de son œuvre.
L'auteur peut accorder à un tiers le droit d'exploiter son œuvre, en signant avec lui un contrat de cession ou de licence de droits d'auteur déterminant, à peine de nullité, les droits cédés, les modes d'exploitation autorisés, la durée et l’étendue territoriale de la cession, ainsi que le montant de la rémunération de l’auteur tel que le pourcentage des recettes tirées de l’exploitation de son œuvre.
Le cocontractant obtient la qualité d'ayant droit de l’auteur et peut exercer directement les droits patrimoniaux qui lui ont été cédés, à la différence du droit moral qui demeure attaché à la personne de l’auteur.
Les droits patrimoniaux donnent ainsi à l’auteur la possibilité de vivre de son travail créatif.
Les droits patrimoniaux de l’auteur ne lui sont conférés que pour une durée limitée.
Les droits patrimoniaux comprennent :
- le droit de reproduction qui permet de copier tout ou partie de l’œuvre par la fixation matérielle de celle-ci sur un support physique ou la réalisation d'une copie d'un film ou d'une musique, d'une photographie d'une œuvre graphique, d'architecture ou de design.
- le droit de représentation qui permet d'effectuer une représentation ou une exécution publique de l’œuvre ;
- le droit de suite qui permet à l’auteur des arts visuels de percevoir une participation économique lors de la revente de son œuvre sur le marché de l’art.
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Anthony Bem
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