Le 27 novembre 2009, le Secrétaire général de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) appelait de ses vœux la consécration d’un droit à l’oubli sur Internet.
En effet, les applications de l’internet participatif et communautaire, et notamment les réseaux sociaux tels que Facebook, accroissent le nombre d’informations personnelles accessibles de manière universelle et sans limitation de durée sur la toile.
L’Internet d’aujourd’hui diffuse par exemple : les photos de soirées arrosées ou de vacances en maillot de bain, des plaisanteries plus ou moins douteuses, des opinions politiques, des préférences sexuelles, des relations privées, des films personnels.
Or, la diffusion de ces informations sur Internet est susceptible d’entrainer des conséquences dommageables car outre l’entourage de nombreux professionnels en ressources humaines ou compagnies d’assurances utilisent ces données pour vérifier, compléter ou valider des dossiers de candidats, de salariés ou de clients.
Ainsi, comment réagir lors d’un entretien d’embauche quand votre interlocuteur vous ressort certaines de vos informations affichées sur Facebook ? Comment gérer les conséquences sur sa vie personnelle d’une condamnation judiciaire reprise sur un site Internet, sans limitation de durée, alors même qu’une publication par voie papier n’aurait eu qu’un effet ponctuel et que le casier judiciaire prévoit l’effacement, au bout d’un certain temps, des condamnations ? Ou encore, comment éviter qu’un bailleur refuse de louer un appartement à un jeune professionnel quand il aura trouvé sur lui des preuves d’une vie étudiante agitée, mais révolue ?
Autant d’exemples qui démontrent pourquoi il serait impossible d’envisager que l’information mise en ligne sur une personne ait vocation à demeurer, alors que la nature humaine implique que les individus changent, se contredisent, bref, évoluent tout naturellement.
Dans ce contexte, la consécration d’un droit à l’oubli sur Internet permettrait de garantir la protection de la liberté d’expression et de la liberté de pensée mais aussi du droit de changer d’avis, de religion, d’opinions politiques, la possibilité de commettre des erreurs de jeunesse, puis de changer de vie.
Conscient de cette nécessité impérieuse, le 13 octobre 2010, la Secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique a convoqué les grandes entreprises du Net, acteurs des réseaux sociaux, blogs, moteurs de recherche et associations de protection de l'enfance, afin de signer une charte pour faciliter la gestion par les internautes de leurs données personnelles, dans le cadre d'un futur « droit à l'oubli » numérique.
Invités, Facebook et Google ont refusé de signer cette charte.
La charte tend à « améliorer la transparence de l'exploitation des données publiées intentionnellement » par les internautes et à « faciliter la possibilité pour une personne de gérer les données qu'elle a publiées et qui concernent sa vie privée ».
Cette charte sur le droit à l’oubli, signée par les entreprises du Net (Microsoft France, les Pages jaunes, Copains d'avant, trombi.com, Skyrock.com, l'Unaf, Action innocence et e-enfance etc …), annonce le début d’une reconnaissance de ce droit en devenir.
Ces sociétés se sont engagées à mettre en place un service de suppression des comptes et des données.
A l’heure où la réputation de chacun sur Internet est devenue primordiale, la consécration légale d’un droit à l’oubli s’impose.
Je suis à votre disposition pour toute information ou action.
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Anthony Bem
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