Le parasitisme économique se définit comme l'ensemble des comportements par lesquels un agent économique s'immisce dans le sillage d'un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de la notoriété acquise ou des investissements consentis.
Le parasitisme résulte d’un ensemble d’éléments appréhendés dans leur globalité, indépendamment de tout risque de confusion.
Il suppose que celui en excipant puisse démontrer :
- d'une part, que son concurrent a procédé de façon illicite à la reproduction de données ou d'informations qui caractérisent son entreprise par la notoriété et la spécificité s'y attachant, elles-mêmes résultant d'un travail intellectuel et d'un investissement propre ;
- d'autre part, s'agissant de pratiques entre concurrents, un risque de confusion dans l'esprit du consommateur potentiel.
Le 7 octobre 2015, la Cour d’appel de Paris a condamné le site internet Dailyfriends.com sur le fondement du parasitisme commercial pour avoir imité le site internet « onvasortir.com » (ou OVS) et profité de sa notoriété (Cour d’appel de Paris, Pôle 5, Chambre 4, 7 octobre 2015, Netuneed / Charles R.).
Le site internet OVS est un site de rencontre sur Internet et un réseau social qui permet aux membres du site de proposer des sorties à réaliser à plusieurs.
Ce site dispose d’une certaine notoriété car, selon un classement de 2010, il était le 250ème site internet français le plus visité, avant celui d’Ebay et d’Amazon.
En l’espèce, OVS a reproché à Dailyfriends.com d’avoir copié intégralement le plan, la structure, les fonctionnalités, l’agencement des rubriques et le contenu de son site Internet.
La Cour d’appel a reconnu qu’il résultait des copies d’écran versées aux débats par les parties que les pages d’accueil des deux sites sont quasiment similaires et que le plan, le contenu, le nom et l’agencement des rubriques sont quasiment identiques sur les deux sites.
Les juges ont ainsi considéré que le responsable du site Dailyfriends a voulu se placer dans le sillage du site internet OVS en l’imitant et ainsi profiter de sa notoriété et qu'il existait un risque de confusion pour les internautes.
Dans ce contexte, les juges ont déclaré le site internet Dailyfriends.com responsable d'actes de parasitisme à l'encontre du site OVS et l'ont condamné à l'indemniser au titre de ses préjudices subis.
La Cour d'appel a en effet jugé que "les faits de concurrence déloyale générateurs d’un trouble commercial impliquent l’existence d’un préjudice".
Si le lien entre la faute et les préjudices est difficile à établir en pratique la victime de la copie de son site internet est, par principe, en droit d'obtenir une indemnisation.
Cependant, dans un souci d'indemnisation intégrale des préjudices subis, il est recommandé aux victimes de consacrer un développement spécifique relatif au démarchage déloyal et au risque de confusion susceptible d'exister au cas par cas.
Il découle de cette décision que le simple fait de reprendre des éléments identiques d’une page internet peut être fautif, même si aucun élément de preuve ne démontre que son auteur se soit livré à des actes de démarchage.
Enfin, pour mémoire, la preuve d'un contenu illicite sur un internet, telle que l’imitation d’un site web ou de contenus diffamatoires ou dénigrants, suppose la réalisation d’un constat d’huissier spécialisé dans ce type de prestation technique afin de disposer d’une preuve irréfutable en cas de procédure judiciaire.
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Anthony Bem
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