Avec la multiplication des forums de discussion, blogs, réseaux sociaux et plateformes multimédia, Internet permet de diffuser des contenus en tout genre et sous diverses formes.
Certains de ces contenus peuvent cependant se révéler injurieux, diffamatoires, menaçants, dénigrants ou attentatoires à la réputation, au droit à l'image ou à la vie privée d’un individu.
Dès lors, il est important de savoir qu'il existe des moyens juridiques permettant aux personnes victimes d’atteintes à leur réputation sur Internet d’obtenir la suppression des contenus illicites les concernant et une indemnisation de leurs préjudices subis.
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Si tout le monde connait et utilise Internet aujourd’hui, il n'est pas inutile d'en rappeler l’évolution pour mieux saisir les risques qu’il est susceptible de faire courir à la vie privée, à la réputation et au droit à l’image d’un individu.
Initialement, Internet fut appréhendé par les professionnels qui étaient les principaux apporteurs de contenus.
A ce stade, les internautes étaient passifs et se contentaient, tout au plus, de "consommer" les contenus mis en ligne.
Cependant, la deuxième génération d'Internet, dite Web 2.0 ou Web social, a eu pour effet de donner une place plus importante aux internautes eux-mêmes, en leur permettant notamment d’interagir sur des sites internet.
Ainsi, Internet offre la possibilité aux internautes d’exprimer leur opinion, d'échanger, de réagir et de créer eux-mêmes de l’information diffusée au public.
Par exemple, les forums de discussion constituent des espaces d’expression ouverts à toute personne désirant partager une information, poser des questions, donner son avis, ou demander conseil.
Les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter proposent aussi un espace aux internautes pour diffuser des données qui peuvent prendre toutes sortes de formes : vidéos, musique, images, écrits, etc…
De même, les sites de partage de vidéos comme Youtube ou Dailymotion mettent à disposition un espace pour permettre à des internautes de poster des vidéos qui sont ensuite rendues accessibles publiquement à tous les internautes.
Internet permet également à toute personne de créer son site, son espace personnel ou son blog pour y exprimer ses opinions, y publier des contenus, y partager des informations, ou pour réagir à l’actualité.
Malgré leur diversité, tous ces sites ont en commun d’offrir un espace d’expression et d’échange avec les autres internautes et de permettre à la liberté d’expression de s’exercer le plus largement possible.
L’internaute est ainsi passé d’un rôle passif à un rôle actif grâce aux nombreuses possibilités offertes par Internet de mettre en ligne des contenus en tout genre et sous diverses formes (photos, vidéos, sons, écrits, etc…).
Cependant, la multiplication des contenus mis en ligne est susceptible d’entrainer des abus et de faire courir des dangers aux droits et libertés des personnes.
En effet, les activités de diffusion et d’échange de contenus auxquelles s’adonnent la plupart des internautes sur Internet peuvent porter atteinte aux droits et libertés des tiers.
De telles atteintes sont d’autant plus susceptibles d’être commises que de nombreux internautes croient souvent pouvoir agir en toute impunité, en se cachant derrière leur identité virtuelle qui donne l’impression de pouvoir se dissimuler derrière un "pseudo".
En tout état de cause, Internet n'est pas une zone de non-droit, car les personnes victimes d’atteintes commises en ligne disposent de moyens juridiques leur permettant d’obtenir la suppression des contenus illicites les concernant et d’être indemnisées de leurs préjudices.
Ainsi, une personne victime d’une atteinte à sa vie privée ou à son droit à l’image sur Internet peut demander la suppression du contenu illicite la concernant au site internet sur lequel est diffusé le contenu litigieux ou même directement à Google.
A titre d’exemple, l’atteinte à la vie privée ou à l’image d’une personne sur internet peut résulter de la mise en ligne de photos, de vidéos, d’enregistrements sonores, ou de la divulgation d’emails confidentiels ou d’informations à caractère secret, sans l’autorisation préalable et expresse de l’intéressé.
Dans un tel cas, de nombreuses dispositions légales telles que l’article 9 du code civil prévoient que chacun a droit au respect de sa vie privée, de sorte que toute personne peut demander la suppression d’un contenu attentatoire à sa vie privée ou à son image qui a été diffusé sur internet.
En témoigne l’affaire de l’ex-président de la Fédération internationale de l’automobile (FIA), Max Mosley, qui a récemment obtenu gain de cause en demandant la suppression de photos attentatoires à sa vie privée extraites d’une vidéo captée à son insu et le représentant dans des scènes d’intimité sexuelle. (TGI Paris, 6 novembre 2013, n° 11/07970, Max Mosley c/ sociétés Google Inc. et Google France)
De même, il est possible pour toute personne victime d’une atteinte à sa réputation sur internet de se prévaloir d’une usurpation d’identité pour obtenir la suppression des contenus illicites la concernant.
Pour mémoire, l’usurpation d’identité est définie par le code pénal comme le « fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération. »
En d’autres termes, l’usurpation d’identité consiste à utiliser des informations permettant d’identifier une personne sans l’accord de cette dernière.
Il peut s’agir par exemple de créer un faux profil Facebook ou Twitter, un blog ou un site internet au nom d’autrui, ou de rédiger des commentaires ou avis sous l’identité d'un tiers sans son autorisation.
Ainsi, la possibilité offerte à toute personne d’obtenir la suppression de contenus illicites diffusés sur internet revêt une importance toute particulière, dans un contexte où l’identité numérique a un impact de plus en plus important sur les plans personnel et professionnel.
Ce contexte est d’ailleurs illustré par l’ampleur du phénomène « name googling » qui consiste à interroger un moteur de recherche sur le nom d'une personne pour obtenir l'ensemble des informations la concernant diffusées sur Internet.
En conséquence, une personne pourrait par exemple voir une offre d’emploi lui échapper à cause d’une mauvaise réputation en ligne, car le recruteur aura eu la présence d’esprit de rechercher des informations sur elle via internet.
D’ailleurs dans l’affaire qui a donné lieu à la sanction de l’association Lexeek qui publiait sur son site internet des décisions non anonymisées, l'un des plaignants soutenait s'être vu refuser un poste après que son potentiel employeur ait, via une recherche Google, consulté une décision judiciaire le concernant publiée sur le site de l'association Lexeek et portant sur des faits remontant à plus de douze ans.
Pour éviter donc une atteinte à son identité sur internet, il est important de contrôler ce que l'on met soi-même en ligne : les commentaires laissés sur des réseaux sociaux, les articles publiés sur un blog, les participations sur des forums, les photos ou vidéos mises en ligne.
Mais aussi, il importe de maitriser l’autre partie de son identité numérique qui ne dépend pas de soi et qui correspond à ce que d'autres personnes publient sur soi.
Pour ce faire, en plus du droit au respect à sa vie et du droit à l’image précités, il est possible pour toute personne (personnes physiques ou morales) de se prévaloir d’une diffamation, d’une injure ou d’un dénigrement pour demander la suppression de données la concernant diffusées sur internet.
Pour mémoire, la diffamation est définie par la loi comme « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. »
S’agissant du dénigrement, il consiste à « jeter publiquement le discrédit sur une personne ou une entreprise même en l'absence de toute situation de concurrence, dès lors que la critique est inspirée par le désir de nuire à autrui. »
Quant à l’injure, c’est « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ».
C’est ainsi qu’a été considéré comme injurieux le fait d’écrire sur un forum de discussion les mots « youpin » et « petits métèques » en visant expressément certaines personnes. (TGI Paris, 25 octobre 2005)
Par ailleurs, il est également possible dans certains cas de se prévaloir d’un droit à l’oubli, c’est-à-dire le droit dont dispose une personne à ce que ses informations personnelles soient supprimées ou ne soient plus diffusées sur Internet, après l’écoulement d’un certain laps de temps.
C’est ainsi que la CNIL a enjoint à l’association Lexeek de supprimer le nom et l’adresse des personnes identifiées dans les décisions de justice qu’elle publiait sur son site internet. (Délibération n°2011-238 de la formation restreinte prononçant une sanction pécuniaire et une injonction de cessation de traitement à l’encontre de l’association LEXEEK)
En définitive, Internet constitue un support propice à la diffusion d’informations fausses, injurieuses, menaçantes, diffamantes, dénigrantes ou attentatoires à la vie privée et à l’image d’une personne et nuire à sa réputation.
Cependant, avec l’assistance d’un avocat spécialisé, les victimes d’atteintes à la réputation sur internet peuvent faire valoir leurs droits auprès des responsables des sites internet sur lesquels sont diffusés des contenus illicites et obtenir la suppression de ces derniers par voie de mise en demeure d’avocat ou des dommages et intérêts en saisissant le tribunal compétent.
Je suis à votre disposition pour toute action ou information (en cliquant ici).
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Anthony Bem
Avocat à la Cour
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