Le 18 mars 2014, la Cour de cassation a jugé que la disparition des cautionnements solidaires faisait disparaitre la condition déterminante des autres engagements de caution de sorte que la caution solidaire poursuivie en paiement pouvait s’en prévaloir pour faire annuler son propre cautionnement (Cour de Cassation, chambre commerciale, 18 mars 2014, N° de pourvoi: 13-11733).
En l’espèce, une cliente s'est portée caution solidaire avec sept autres caution solidaire envers le Crédit coopératif (la banque) en garantie du remboursement d’un prêt consenti à une société dans laquelle ils avaient des intérêts.
La société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a mis en demeure les cautions d’avoir à payer la dette de la société liquidée en application de leur acte de cautionnement.
Cependant, le gérant de la société a commis des malversations lors de la conclusion des engagements de caution de sorte que cinq des cautions solidaires ont dénié leurs écriture et signature.
Celles-ci ont donc été déchargées de leur engagement.
Finalement, la banque a assigné en paiement les deux cautions non libérées.
L’une d’elles a invoqué la nullité de son cautionnement au regard de l'importance de son engagement.
Les juges d’appel et de cassation ont prononcé la nullité de l'engagement, estimant que la caution s’était engagée en considération de « l'existence » des sept autres cautions solidaires.
En d’autres termes, les juges ont estimé qu’une caution s’engage en considération du fait qu’une ou plusieurs autres personnes s’engagent aussi à ses cotés envers la banque en qualité de caution solidaire pour le remboursement de la dette commune, faisant de l’engagement des autres cautions une condition déterminante de son propre engagement.
La cour de cassation a ainsi posé le principe selon lequel « l'existence » de plusieurs cautions solidaires (cofidéjusseurs) peut être érigée en condition d’un cautionnement de sorte que la disparition des cautionnements solidaires entraine l’annulation de la caution litigieuse.
Concrètement, en cas de pluralité de caution solidaire, « l'existence » d’autres cautionnements solidaires constitue une condition déterminante propre à chaque engagement faisant que la disparition de cette condition entraîne la nullité des cautionnements litigieux.
Tel un jeu de dominos, l’annulation d’un cautionnement solidaire permet aux autres cautions de faire tomber leur garantie en invoquant la nullité de leur propre engagement pour cause de disparition de la condition déterminante de celui-ci.
Il découle de cette jurisprudence qu’à chaque fois que l'erreur commise par la caution sur l'étendue des garanties souscrites au profit d’une banque est déterminante du consentement de la caution, cette erreur entraînera la nullité du son cautionnement.
NB : Afin d'approfondir le sujet des moyens de défense dont disposent les cautions poursuivies en paiement par la banque, je vous invite à lire mon article publié ICI.
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Anthony Bem
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