Les cas de recours au portage salarial

Publié le 27/01/2014 Vu 3 283 fois 0
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Le recours au portage salarial peut être occasionnel et ne concerner qu'une mission déterminée ou s'inscrire dans le cadre de missions récurrentes et dans la durée avec un maximum de 3 ans.

Le recours au portage salarial peut être occasionnel et ne concerner qu'une mission déterminée ou s'inscrir

Les cas de recours au portage salarial

Le portage salarial profite aux entreprises nécessitant des missions occasionnelles qui ne relèvent pas de leur activité normale et permanente ou pour des missions ponctuelles nécessitant une expertise dont elles ne disposent pas en interne.

De plus, les travailleurs indépendants qui ne sont pas immatriculés en tant que tels au régime des travailleurs indépendants ou en tant que sociétés doivent s'adresser à une société de portage pour réaliser la mission de travail à accomplir et dont ils ont souvent négocié seuls le prix avec l'entreprise cliente.

Comme légalement cet indépendant ne pourra pas effectuer cette mission, il s'adresse à une société de portage.

Selon la loi, seuls les salariés « disposant d’une totale autonomie dans la négociation de la prestation avec le client et dans l’exécution de cette prestation » peuvent contracter avec une entreprise de portage salarial.

Dans ce contexte, bien que le salarié porté effectue une prestation pour le compte d'un client, on est bien loin de la relation de travail classique avec un fort lien de subordination.

Le salarié porté doit avoir le statut cadre de sorte qu'il appartient à la catégorie supérieure des employés en raison de la formation reçue ou de l’exercice de responsabilités hiérarchiques et qui, de ce fait, bénéficie d’une certaine autonomie dans l’exercice de ses fonctions.

Ainsi, seules les personnes sous statut cadre peuvent justifier de cette autonomie et travailler en portage.

Enfin, depuis le 24 mai 2013, les personnes éligibles au portage salarial sont plus restreintes puisque ce dernier n'est plus possible pour les salariés non cadres et compte tenu du fait que le salaire minimum du salarié porté est d'un montant de 2.900 € par mois pour un emploi à plein temps et hors indemnité d'apport d'affaires.

Je suis à votre disposition pour toute action ou information (en cliquant ici).

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Anthony Bem
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