Selon l’article 427 du code de procédure pénale :
« Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d'après son intime conviction.
Le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées devant lui. »
La loi permet ainsi aux juges de trancher les affaires selon leur « intime conviction ».
Toutefois, qu’est ce que l’ «intime conviction » ?
L’intime conviction est une notion juridique qui illustre la subjectivité de toute décision pénale s’agissant de l’appréciation de l’ensemble du litige par le juge chargé de rendre justice.
Cette règle démontre qu’en matière pénale la subjectivité de la conviction personnelle du juge guide sa décision.
Le rôle de l’intime conviction est de permettre au juge d’apprécier les faits et les preuves qui lui sont soumis aux débats.
Ainsi, lors des procès d’assises, avant que la cour d'assises se retire, le président doit donner lecture de l'instruction suivante, qui est, en outre, affichée en gros caractères, dans le lieu le plus apparent de la chambre des délibérations :
« Sous réserve de l'exigence de motivation de la décision, la loi ne demande pas compte à chacun des juges et jurés composant la cour d'assises des moyens par lesquels ils se sont convaincus, elle ne leur prescrit pas de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve ; elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite, sur leur raison, les preuves rapportées contre l'accusé, et les moyens de sa défense. La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : " Avez-vous une intime conviction ? " ».
On apprend de cette règle que le temps du délibéré doit ainsi se passer dans le silence et le recueillement.
Le silence ne dit pas tout.
Il doit surtout permettre aux juges d’entendre dans la voix de leur raison quelle impression ont faite les preuves rapportées contre l'accusé et les moyens de sa défense.
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Anthony Bem
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