2021

Publié le 08/11/21 Vu 1 905 fois 0 Par L'immobilier en action, blog de Mélinda de KORODY
La réversibilité des bâtiments

Une tendance certaine

Lire la suite
Publié le 01/11/21 Vu 1 257 fois 0 Par L'immobilier en action, blog de Mélinda de KORODY
loi climat et résilience. Focus sur les friches

Les mesures en faveur de la réhabilitation des friches

Lire la suite
Publié le 26/10/21 Vu 617 fois 0 Par L'immobilier en action, blog de Mélinda de KORODY
Construction publique. Réclamation des entreprises

Le traitement contentieux des réclamations des entreprises

Lire la suite
Publié le 16/10/21 Vu 1 096 fois 0 Par L'immobilier en action, blog de Mélinda de KORODY
Déclaration sans suite d'une procédure

L'intérêt général doit être suffisamment motivé

Lire la suite
Publié le 02/10/21 Vu 632 fois 0 Par L'immobilier en action, blog de Mélinda de KORODY
Urgence climatique - neutralité carbone

Les interventions du juge

Lire la suite
Publié le 28/09/21 Vu 1 432 fois 0 Par L'immobilier en action, blog de Mélinda de KORODY
Publié le 26/09/21 Vu 769 fois 0 Par L'immobilier en action, blog de Mélinda de KORODY
La cession par une commune d'un bien immobilier à des personnes privées pour un prix inférieur à sa valeur

La cession d'un bien par une personne publique : rappel par le Conseil d'Etat des principes gouvernant le prix

Lire la suite
Publié le 25/09/21 Vu 707 fois 0 Par L'immobilier en action, blog de Mélinda de KORODY
Loi ASAP et libre choix de l'avocat

Les acheteurs publics ne sont tenus à une mise en concurrence que pour les prestations strictement de conseil

Lire la suite
Publié le 29/08/21 Vu 9 155 fois 0 Par L'immobilier en action, blog de Mélinda de KORODY
Transfert de maîtrise d'ouvrage

Les personnes publiques utilisent fréquemment la technique contractuelle du transfert et du mandat de maîtrise d'ouvrage. Les textes qui y sont relatifs sont succincts. Parlons rapidement de leur différence.

Lire la suite
Publié le 23/08/21 Vu 630 fois 0 Par L'immobilier en action, blog de Mélinda de KORODY
Quelles règles sont applicables en cas de non respect de la procédure de sélection des  candidats occupant le domaine public pour l'exercice d'une activité économique ? le droit commun s'applique

Réponse JO Sénat du 01/07/2021 - page 4079 - l' AOT ouvre droit au recours pour excès de pouvoir tandis que la convention d'occupation temporaire ouvre le recours au juge du contrat

Lire la suite
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles