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Nous analyserons tout d’abord la procédure de dénonciation en tant que telle à laquelle la Loi Travail a apporté quelques changements mais ne l’a pas modifié en profondeur. Puis, il sera question de la suppression des avantages individuels acquis, remplacé par un « maintien de la rémunération perçue au cours des 12 derniers mois », c’est sur ce point que les changements les plus importants ont été apportés, et qu’il existe beaucoup d’interrogations.

Nous tenterons de répondre aux diverses questions que peuvent se poser les employeurs lorsqu'ils décident de mettre en place une UES

En application de l'article L1224-1 du Code du Travail, les contrats des salariés sont transférés au cessionnaire. Qu'en est-il du régime de prévoyance dont bénéficiait les salariés dans leur entreprise d'origine ?

Les études le démontrent: beaucoup de couples se forment sur le lieu de travail. Toutefois, le comportement de certains salariés qui tentent de séduire maladroitement d'autres salariés qui ne sont pas réceptifs à leurs avances peut avoir de graves conséquences et conduire par exemple à un licenciement pour faute grave si ces tentatives de séduction étaient en fait constitutives d'un harcèlement sexuel.

Afin d'éviter les discriminations à l'embauche l'employeur n'a pas le droit de vous interroger sur certains sujets, quels sont-ils ?

Sous certaines conditions, les messages publiés sur Facebook peuvent revêtir le caractère de messages privés. L'employeur doit alors être vigilant car s'il découvre des messages dégradants, insultants, il ne peut faire usage de son pouvoir disciplinaire qu'à condition de prouver le caractère public desdits messages/ statuts.

Mon temps de pause doit-il être rémunéré ? Le repas pris sur mon lieu de travail pendant lequel je dois être à la disposition de mon employeur doit-il être rémunéré ? La frontière est parfois mince, il faut pour cela distinguer si ces moments sont considérés comme du temps de travail effectif ou comme du temps de repos.

Par un arrêt du 17 mai 2017 n°15-19.300, la Cour de Cassation en chambre Sociale énonce que la commission d'un fait unique peut être suffisant à caractériser le harcèlement sexuel

La France compte environ 30 millions d'utilisateurs du réseau social Facebook, celui-ci peut donc être l'objet de dérive et de conséquences sur la relation de travail.

Pour qu'un salarié soit sanctionné au cours d'une grève il est nécessaire que celui-ci ait commis une faute lourde. Tel n'est pas le cas si la grève est en fait requalifiée en mouvement illicite...