Désinformation et deepfakes : un abus de pouvoir numérique
Les deepfakes, ou vidéos et images manipulées, représentent une forme de désinformation dangereuse amplifiée par l’IA. Ces contenus faussement créés permettent à certaines entreprises de propager des informations trompeuses pour nuire à la réputation de leurs concurrents. Ces pratiques sont désormais considérées comme des atteintes à la concurrence et les victimes peuvent saisir la justice pour demander des compensations ou la suppression de ces contenus illégaux.
Monopoles technologiques : l’IA au service de la domination
Les géants du secteur technologique peuvent exploiter l'IA pour créer des monopoles. Grâce à des algorithmes biaisés, ils favorisent leurs produits au détriment des autres acteurs, faussant ainsi la concurrence. Ces pratiques sont surveillées par des régulations comme le règlement « P2B », applicable depuis le 12 juillet 2020, qui vise à limiter l’abus de position dominante et à garantir la transparence des plateformes numériques.
Contrer les abus : quelles sanctions et régulations ?
Les entreprises pratiquant la concurrence déloyale en utilisant l'IA peuvent être sanctionnées en vertu du Code de commerce, qui interdit les pratiques restrictives de concurrence. Les articles L. 442-1 et L. 442-2 de ce Code interdisent des comportements abusifs comme l’imposition de conditions déséquilibrées ou la manipulation de partenaires commerciaux, avec des amendes pouvant aller jusqu'à 2 millions d'euros.
Pour défendre efficacement vos droits et explorer les recours adaptés face à des litiges en matière de régulation liée à l’IA, notre cabinet vous accompagne à chaque étape, en mettant à votre service son expertise et une stratégie personnalisée.
