La Cour d’appel de Paris par un arrêt du 10 juin 2018 considère que sont prohibées et nulles comme contraires à l’Ordre public les clauses de paiement en monnaies étrangères.
Elle estime qu’en l’espèce les contrats de prêt prévoyaient que le crédit devait être remboursé en francs suisses c'est-à-dire la devise empruntée,ce qui constitue une clause de paiement en monnaies étrangères.
Cette clause s’apparentantc à une clause de paiement en monnaie étrangère et donc est contraire à l’Ordre public.
La Cour d’appel considère que la clause est nulle.
