L'intelligence artificielle : un terrain glissant pour la responsabilité délictuelle et contractuelle
L’intelligence artificielle (IA) influe sur chaque aspect de nos vies et de celles de nos entreprises. Si elle offre des promesses d'efficacité et d'innovation, son développement entraîne de nouvelles questions juridiques, notamment en matière de responsabilité et de défaillances contractuelles.
Les défaillances contractuelles : L’IA à l'épreuve des contrats
L’usage de l’IA implique souvent des contrats entre les entreprises et les prestataires qui fournissent les systèmes. Lorsque ces systèmes sont défectueux ou ne répondent pas aux attentes spécifiées, des conflits peuvent émerger. Par exemple, une entreprise qui achète un logiciel d’IA pour améliorer ses processus bancaires ou logistiques peut se retrouver avec un système ne fonctionnant pas comme attendu, entraînant des pertes financières ou des perturbations majeures dans ses opérations.
Les litiges contractuels liés à ces défaillances portent principalement sur la conformité de la délivrance des produits ou services d’IA (article 1603 du Code civil). Les entreprises clientes peuvent alors engager une action en responsabilité contractuelle (article 1231-1 du Code civil) contre les prestataires, arguant que les technologies fournies ne respectent pas les prescriptions du contrat ou ne fonctionnent pas comme elles étaient censées le faire.
En outre, des questions se posent sur la garantie des systèmes d’IA, notamment en matière de vices cachés (article 1641 du Code civil) et sur la responsabilité en cas de dommage causé par une défaillance technique ou un mauvais paramétrage du logiciel. Les contrats devront évoluer pour mieux encadrer les risques associés à l’IA et définir précisément les responsabilités des différents acteurs, à l’aune notamment de l’AI Act européen, entré en vigueur le 2 février 2025.
Pour défendre efficacement vos droits et explorer les recours adaptés face à des litiges impliquant des technologies liées à l’IA, notre cabinet vous accompagne à chaque étape, en mettant à votre service son expertise et une stratégie personnalisée.
