La banque doit fournir « les informations permettant à l’emprunteur de comprendre le fonctionnement concret du mécanisme financier en cause et d’évaluer ainsi le risque des conséquences économiques négatives, potentiellement significatives, d’une telle clause sur ses obligations financières pendant toute la durée du contrat ».
En outre, elle rappelle qu’il appartient à la banque de démontrer avoir informé l’emprunteur - que ce dernier soit averti ou non - des caractéristiques du prêt qu’elle lui propose de souscrire.
Une telle preuve n’étant pas rapportée en l’espèce, l’emprunteur doit être indemnisé par la banque !
