Le Tribunal de Grande Instance de Lons le Saunier a déclaré recevable les demandes des investisseurs fondées sur un vice du consentement et a reconnu la responsabilité du conseiller en gestion de patrimoine et du promoteur sur le fondement du manquement à l’obligation d’information et de conseil.
Cette décision est un grand succès car le Tribunal a condamné in solidum les deux sociétés à verser aux investisseurs trompés 40.000 € à titre de dommages et intérêts ainsi qu’à 3.000 € de frais d’avocat et aux entiers dépens.
Ce jugement est une nouvelle victoire pour le cabinet ASR AVOCATS qui tente au quotidien d’obtenir une indemnisation pour les nombreux investisseurs trompés.
