Envolée des emprunts en francs suisses

Publié le Modifié le 29/01/2015 Vu 1 509 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

La suppression du taux plancher par la Banque Nationale Suisse risque d'avoir des conséquences dramatiques sur les emprunts en francs suisses.

La suppression du taux plancher par la Banque Nationale Suisse risque d'avoir des conséquences dramatiques su

Envolée des emprunts en francs suisses

La nouvelle tombée le 15 janvier 2015 a retenti comme le glas pour les emprunteurs français qui ont souscrit des emprunts immobiliers.

Près de 5000 ménages français ont contracté des prêts immobiliers comportant une clause d’indexation sur le franc suisse ou libellés en francs suisses.

Ces prêts immobiliers, souvent insérés dans des opérations financières présentées par certains professionnels peu scrupuleux comme ne comportant que des avantages, s’avèrent souvent catastrophiques pour certains particuliers profanes.

La décision de la Banque Nationale Suisse de supprimer le taux plancher qui visait à limiter l’appréciation du franc suisse a pour conséquence directe une augmentation considérable du capital emprunté par les particuliers.

En d’autres termes, l’augmentation de 20% du cours du franc suisse a entraîné une explosion de près de 50% du capital restant à rembourser pour les emprunteurs français.

Le cabinet ASR Avocats est confronté dans de nombreux dossiers à cette problématique et acquière une compétence spécifique dans ce domaine.

Nous comptons à notre actif  plusieurs victoires contre les banques en nous fondant sur le manquement à l’obligation d’information dont elles sont créancières.

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles