Il touche cette fois les joueurs de football en ligue 1 et ligue 2.
Séduits par l’attractivité des lois en défiscalisation immobilière, une soixantaine de joueurs auraient été victimes de conseillers en gestion de patrimoine peu scrupuleux qui les auraient faits investir dans des placements ruineux : soit en LMNP, soit en lois MALRAUX - monuments historiques.
On parle d’une soixantaine de victimes dans le milieu du football et d’un investissement notamment au château de Tancarville en Normandie.
Les investissements en défiscalisation immobilière sont souvent sources de déconvenues : LMNP.
Le principe est simple : vous investissez dans la pierre et moyennant un engagement de location plus ou moins long, vous pouvez défiscaliser une partie de l’investissement.
En bref, vous financez votre investissement, en partie grâce à l’économie fiscale réalisée.
Au cas précis de la loi MALRAUX ou l’investissement en monument historique, vous vous engagez à réaliser des travaux que vous financez et vous pouvez défiscaliser entre autres le budget alloué à ces travaux.
La problématique vient du fait que ces travaux ne sont souvent jamais terminés, voire qu’ils n’ont jamais commencé et que les victimes se retrouvent donc contraintes de rembourser un prêt sans bénéficier des revenus locatifs attendus.
Dans cette situation, si la voie pénale est possible, les tribunaux civils sont aussi compétents et d’ailleurs coutumiers de ce type de contentieux.
Il est possible d’agir contre le conseiller en gestion de patrimoine, le vendeur/promoteur, mais également la banque et le notaire.
Les actions se fondent sur le dol et le défaut de conseil.
Il est même parfois possible de suspendre les mensualités du prêt.
Les victimes peuvent obtenir des dommages-intérêts mais on peut également espérer d’obtenir la nullité de la vente selon les cas.
