En principe, la transition elle-même ne devrait pas être contestable pour plusieurs raisons:
- Clauses contractuelles : Beaucoup de contrats financiers, notamment les prêts, incluent des clauses de substitution pour gérer ce type de situation (par exemple, lorsque le taux de référence n'est plus disponible).
Ces clauses prévoient la transition vers un autre taux de référence en cas d'abandon de l'indice initial.
- Accords sectoriels : Des organisations, telles que l'ISDA (International Swaps and Derivatives Association), ont mis en place des protocoles pour faciliter la transition des produits financiers du LIBOR vers d'autres indices comme le SARON.
- Réponses législatives et réglementaires :
De nombreux Etats ou des organisations d’Etats (comme l’Union européenne) ont prévu le passage de l’indice LIBOR au SARON dans leur législation.
Par exemple, au niveau européen, a été promulgué le 14 octobre 2021 un Règlement d'exécution (UE) 2021/1847 de la Commission européenne relatif à la désignation d'un taux de remplacement légal pour certaines maturités du LIBOR CHF à partir de 1er janvier 2022.
Ce règlement est d’application immédiate dans tous les Etats membres de l’Union européenne.
D’autre part, les régulateurs (comme la FINMA en Suisse) ont encouragé une transition ordonnée pour éviter tout préjudice aux clients. Les banques doivent aussi être transparentes avec leurs clients concernant l'impact de cette transition.
Toutefois, il arrive dans de nombreux cas que l’on puisse toujours contester la substitution effectuée par la banque pour de multiples raisons (absence de clauses de substitution, manque de transparence, etc.).
Nous vous invitons ainsi à nous contacter afin de savoir si votre situation vous permet de contester la substitution de l’indice de référence dans le cadre de votre emprunt en devises.
