Par un arrêt du 5 juillet 2018, la Cour d’appel de Bordeaux retient le manquement du conseiller en gestion de patrimoine à son devoir de conseil en investissement Robien.
En effet, le conseiller ne démontre pas avoir attiré l’attention des investisseurs sur les risques inhérents à la mise en location d’un bien immobilier, en particulier dans la commune de l’espèce qui connaissait une baisse de sa démographie.
De plus, aucun conseil réellement personnalisé n’a été prodigué aux intéressés à qui il a été seulement proposé d’acquérir une villa dans un ensemble immobilier vendue en l’état futur d’achèvement, de sorte que le conseil a été manifestement donné plus dans l’intérêt du conseiller en gestion de patrimoine, que des investisseurs.
Par ailleurs, l’arrêt est important en ce qu’il retient la responsabilité solidaire du conseiller en gestion de patrimoine et du promoteur estimant que le conseiller est le mandataire du promoteur et qu’ils ont agi tous les deux en tant que professionnels de l’immobilier.
Dès lors, le conseiller et le promoteur ont manqué à leur devoir de conseil et doivent indemniser la perte de chance de ne pas contracter des investisseurs lésés !
