L’arrêt rendu par la CJUE le 21 septembre 2023 a fait ressortir de l’article 2, sous b) de la directive 93/13 le caractère objectif de la notion de consommateur et écarte la prise en compte de l’état de connaissance et d’information de ce dernier.
Désormais, l’obligation de transparence et d’information suffisante et exacte qui incombe aux professionnels sera appréciée objectivement et largement au regard du standard de « consommateur moyen ».
La finalité de cet arrêt est celle de la protection des consommateurs, notamment frontaliers, qui sont susceptibles de se trouver dans une situation d’infériorité à l’égard d’un professionnel, et qui ne seraient pas suffisamment avisés du risque de change auquel ils s’exposent en contractant un prêt libellé en devise étrangère.
Nous comprenons clairement qu’à défaut de transparence et d’information suffisante de la part du professionnel, le prêt est susceptible d’être déclaré abusif, amenant à des restitutions voire à l’anéantissement de ce dernier.
Cette notion d’information est primordiale, et ce d’autant plus dans les prêts en devise qui, à défaut de cette information de la part du professionnel, risquent de se transformer en prêts toxiques pour les emprunteurs, ce qui a déjà porté préjudice à des milliers de victimes dans la retentissante affaire HELVET IMMO.
