Opérations de défiscalisation d’œuvres d’art : le scandale de la société ARISTOPHIL

 

L’opération consistait à investir des économies dans l’acquisition en pleine propriété ou en indivision de manuscrits par l’intermédiaire de la société ARISTOPHIL aux fins d’obtenir une réduction d’impôt et un rendement annuel.

 

Toutefois, en 2014, la société ARISTOPHIL a été suspectée d’avoir commis une escroquerie.

 

Elle a finalement été placée en liquidation judiciaire et son dirigeant est actuellement mis en examen pour escroquerie en bande organisée et pratique commerciale trompeuse.

 

L’escroquerie qui aurait été réalisée a été comparée à la pyramide de Ponzi.

 

En effet, en raison d’une surévaluation à l’origine des œuvres d’art et d’un maintien artificiel de la hausse de leur valorisation, les nouveaux investisseurs n’auraient été rémunérés que par l’apport financier des nouveaux investisseurs jusqu’à implosion du système.

 

Lors de la liquidation judiciaire de la société ARISTOPHIL, les œuvres d’art ont été mises en enchères.

 

Toutefois, au regard de la surévaluation conséquente d’une majeure partie des œuvres, la vente s’est avérée bien loin d’être suffisante pour combler les pertes subies par les investisseurs de cette opération déficitaire. 

 

Pour autant, dans ce genre d’affaire, le droit offre des recours aux investisseurs lésés.

 

En effet, il leur est possible de se retourner contre les différents acteurs de l’investissement : notamment les banques, les courtiers, les notaires rédacteurs des conventions d’indivision et les conseillers en gestion de patrimoine.

 

Dans le cas de ces derniers, on dénombre plusieurs affaires dans lesquelles le conseiller de gestion de patrimoine aurait présenté à l’investisseur une simulation financière lui faisant miroiter une valorisation conséquente sans risque et mettant en avant les avantages du montage sans jamais le prévenir des dangers et aléas de l’opération envisagée.

 

Dès lors, sur le fondement du manquement à l’obligation d’information et de conseil, le conseiller en gestion de patrimoine, ainsi que les autres professionnels ayant participé au montage, pourraient voir leur responsabilité engagée et devoir indemniser les investisseurs pour les pertes subies.