Le 26 février 2020 le Tribunal Correctionnel de Paris a condamné la BNP pour pratiques commerciales trompeuses et recel de pratiques commerciales trompeuses.
La banque a, entre 2008 et 2009, commercialisé des prêts en franc suisse à taux variable révisables tous les 3 ou 5 ans avec des mensualités identiques mais dont la durée pouvait varier en fonction du taux de change appliqué.
En effet, les mensualités étaient remboursées en euros alors que le capital emprunté était en franc suisse.
Dès lors, les emprunteurs se voyaient appliquer un taux de change afin de convertir leurs mensualités payées en euro en franc suisse, le risque du taux de change étant intégralement supporté par l’emprunteur.
Toutefois, un décrochage entre le franc suisse et l’euro est intervenu durant le prêt ayant pour conséquence d’augmenter la durée de leur prêt de maximum 5 ans.
Si l’allongement de la durée du prêt de 5 ans ne suffisait pas, les contrats de crédit prévoyaient un déplafonnement des mensualités.
Les emprunteurs ne remboursaient donc pratiquement plus la part amortissable de leur crédit puisqu’ils remboursaient essentiellement la différence créée par le taux de change entre le franc suisse et l’euro.
Ne maitrisant plus leur crédit, les emprunteurs ont saisi le Tribunal Correctionnel de Paris.
L’offre de prêt omettant les risques inhérents au prêt et la documentation ne permettant pas de prendre la mesure des conséquences de ce prêt, la majorité des IOB n’ont eux-mêmes pas compris le produit.
Le prêt a été jugé trop complexe par les agents chargés de le commercialiser à tel point que même le groupe de travail ne comprenait pas entièrement le produit.
En effet, selon la BNP, les IOB étaient chargés de commercialiser le produit pas de présenter les risques du crédit, il leur était même interdit de présenter les crash tests aux clients qui avaient été réalisés afin de prévoir les conséquences du taux de change.
Il est donc manifeste pour le Tribunal que la BNP ne souhaitait pas que les risques puissent être compris par les IOB.
En outre, seuls 20 IOB principaux ont été formés concernant ce prêt mais les supports de formation ne permettaient cependant pas de se rendre compte des risques d’augmentation du capital restant dû.
Les IOB sont des professionnels qui habituellement sont tout à fait à même d'appréhender des notions bancaires pourtant ils n’ont pas pu comprendre l’offre, certains ont même refusé de le commercialiser à cause de l’inintelligibilité des documents.
De plus, les documents fournis aux IOB n’étaient pas complets.
