Dans une nouvelle affaire de prêts en francs suisses auprès de la BNP, le tribunal de Grande Instance de Bordeaux avait jugé recevable la demande des emprunteurs visant à voir réputée non-écrite et abusive la clause "remboursement du crédit" dans ces prêts car elle créait un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties, au détriment des emprunteurs. Cependant, elle a rejeté l’intégralité les demandes des emprunteurs.
La cour d'appel de Bordeaux a infirmé ce jugement en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a débouté les emprunteurs de leur demande en nullité des contrats de prêt sur le fondement de la clause abusive.
Elle statue une nouvelle fois en relevant que la banque a manqué à son obligation d'information et son devoir de mise en garde, en déboutant les emprunteurs de leur demande de nullité des contrats de prêt, et condamne la banque à payer des dommages et intérêts aux emprunteurs en réparation de leur préjudice moral.
Cette décision marque une étape significative dans la protection des emprunteurs confrontés aux prêts en francs suisses. Elle souligne l'importance de l'information et de la mise en garde des institutions financières vis-à-vis de leurs clients, particulièrement dans des contrats complexes comme ceux en francs suisses.
Cette victoire pourrait également avoir des répercussions sur d'autres cas similaires, mettant en lumière les clauses abusives et la nécessité de garantir une transparence accrue dans les contrats de prêt. Les emprunteurs sont désormais mieux protégés grâce à cette décision judiciaire.
