La Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE) recouvre les engagements de l’entreprise en matière de préservation de l’environnement, de conditions de travail et de respect des droits fondamentaux.
Ainsi, la RSE consiste en une démarche proactive d’adhésion à une éthique constituant un cadre de références et de limitations pour l’activité de l’entreprise.
Ces engagements peuvent prendre la forme de chartes ou codes de bonne conduite, de clauses dans les contrats conclus avec les partenaires de l’entreprise ou encore d’une inscription dans les statuts d’une « raison d’être » comprenant les objectifs sociaux et environnementaux visés par l’entreprise.
Si, à l’origine, la RSE relève d’une démarche volontaire de l’entreprise dépassant les exigences légales, elle est aujourd’hui sous-tendue par des obligations juridiques de plus en plus nombreuses, tant sur le plan national que sur le plan européen.
L’avocat dans son rôle de conseil devient dès lors un acteur indispensable à la bonne application de cette nouvelle législation.
