Sur le plan civil, plusieurs actions sont possibles contre ces maisons de retraites.
En effet, lorsque vous signez un contrat pour intégrer un tel EHPAD ou pour que votre ainé l’intègre, celui-ci s’engage auprès de vous afin de garantir un confort hôtelier, une restauration gourmande ou encore, et non pas des moindres, des soins de qualité.
Or, à la lumière des récentes révélations, aucun service proposé ne serait respecté au sein de ces établissements. Dès lors, l'EHPAD manque à ses obligations contractuelles, ce qui vous permet d’engager sa responsabilité contractuelle.
Par cette action, vous aurez la possibilité d’obtenir des indemnités équivalentes à une réparation financière du préjudice subi.
