La responsabilité pénale des personnes morales – comme le sont les EHPAD – peut être engagée sur le fondement de l’article 121-2 du Code pénal, disposant que « les personnes morales (…) sont responsables pénalement des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants ».
A la lumière des récentes révélations, ces maisons de retraites pourraient se voir actionnées en justice sur les fondements d’homicide involontaire, de mise en danger de la vie d’autrui ou encore de non-assistance à personne en danger, prévus respectivement par les articles 221-6, 223-1 ainsi que l’article 223-6 du code pénal.
En effet, la direction d’un tel établissement se doit de garantir des mesures de protection suffisantes à l’égard des ainés. Cependant, des révélations récentes semblent indiquer le contraire, ce qui permettrait d’engager la responsabilité pénale des EHPAD.
